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vendredi 22 août 102bis rue de bagnolet Paris 20e infoline : +33 (0)1 44 64 01 02
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Conditions générales d'utilisation


LA FLECHE D'OR


www.flechedor.fr

1 - PRESENTATION ET OBJET


La Flèche d'Or est une salle de concert et de spectacles à ce titre, le site www.flechedor.fr (ci après « Le Site ») fournit à ses utilisateurs des informations sur les soirées et évènements organisés, la programmation musicale de la salle, ainsi que sur les artistes qui s'y produisent, avec notamment des fiches de présentation des groupes programmés et la possibilité d'écouter certains morceaux en ligne. L'ensemble de ces contenus est ci-après dénommé « Le Service ».


Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") sont consultables en permanence sur le site www.flechedor.fr.


Il est entendu que la société VLF / Flèche d'Or sera libre de les modifier à tout moment.


Toute modification opérée sur le contenu du site sera immédiatement soumise aux présentes Conditions d'Utilisation.


2 - MENTIONS LEGALES ET CREDITS


2.1 - Mentions légales :


Le sites www.flechedor.fr est édité et publié par


VLF / La Flèche d'Or
Société SARL VLF Flèche d'Or enregistrée au RCS de Paris sous le n°480 813 336 00025

102 bis rue de Bagnolet
75020 Paris

Tél : 01.44.64.01.02

Mail : via le formulaire de contact
Directeur de la Publication : Alexandre Gaulmin


Le site www.flechedor.fr est hébergé par :
AltIT
Assistance technique informatique, gestion de service informatique et délégations de spécialistes informatiques pour professionnels

16 rue Alibert
75010 Paris

Tél : 09.50.70.95.46

www.altit.fr


2.2 - Crédits :


Le site www.flechedor.fr a été conçu par

Ouais Papa !
Agence conseil et créa web

40, rue des Blancs-Manteaux
75004 Paris

Tél : +33.6.13.42.64.93

www.ouaispapa.fr


Et réalisé par

AltIT
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www.altit.fr


3 - ACCES AU SERVICE


La Flèche d'Or s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, elle n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.


La Flèche d'Or pourra donc notamment interrompre l'accès, par exemple pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.


La Flèche d'Or n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.


Il est rappelé que La Flèche d'Or peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services proposés sur le site à tout moment, et cela sans préavis.


Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.


L'utilisateur reconnaît ainsi le fait que La Flèche d'Or ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.


Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site La Flèche d'Or et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et La Flèche d'Or ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.


La Flèche d'Or dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.


Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.


4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


4 .1 - La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Web font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de la Flèche d'Or.


Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de la Flèche d'Or est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.


4.2 - Le Site pourra éventuellement proposer l'écoute, en streaming et sans possibilité de téléchargement, d'une sélection de morceaux des groupes programmés et/ou qui se sont produits à la Flèche d'Or.


Il est entendu que cette écoute, dont la finalité est de faire découvrir la programmation de la salle aux utilisateurs, et qui résulte d'accords passés entre la Flèche d'Or et les artistes concernés, ne saurait donner lieu à une exploitation contraire aux règles du droit d'auteur par l'utilisateur ou tout tiers concerné.


La Flèche d'Or décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces morceaux par les utilisateurs.


5 - RESPONSABILITE


La programmation musicale est artistique de la Flèche d'Or est donnée à titre indicatif sur le site.


La Flèche d'Or ne saurait être tenue responsable de toute modification de cette programmation, ainsi que de tout événement de force majeure tendant à modifier cette programmation sans préavis.


6 - UTILISATEUR ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNNELLES


6.1 - Le Site offre aux utilisateurs la faculté de souscrire à une newsletter, leur permettant de recevoir par courrier électronique l'actualité de la salle ainsi que l'agenda des concerts prévus.


La souscription à cette newsletter est gratuite. Elle nécessite que l'utilisateur fournisse à la Flèche d'Or un nombre limité d'informations le concernant.


Parmi ces informations certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleurs conditions, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par la Flèche d'Or et enregistrées sous format électronique.


La collecte de ces informations permettra à La Flèche d'Or d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier. La collecte de ces informations et la constitution d'un fichier utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.


Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : La Flèche d'Or, 56 bd Voltaire 75011 Paris, ou en envoyant un e-mail via le formulaire de contact.


Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel, sauf autorisation expresse de l'internaute, ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à La Flèche d'Or ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque La Flèche d'Or se verra légalement contraint de le faire.


6.2 - Le site comporte par ailleurs deux rubriques intitulées "Envoyer à un ami" et "Rappelez-moi cette date", permettant à l'utilisateur de partager le contenu du site avec un de ses contacts, ou de recevoir par e-mail un rappel pour un spectacle qui l'intéresse éventuellement.


L'utilisation de ces deux services exige que l'utilisateur fournisse son adresse e-mail au site. Toutefois, et sauf accord contraire exprès de l'utilisateur, cette dernière ne sera pas stockée par le site et ne sera utilisée que pour le service en question.


7 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES


Les présentes conditions sont régies par la Loi française. Tout litige survenant à raison de l'exécution des présentes conditions sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence des tribunaux de la ville de Paris, France. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.


8 - DIVERS


Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez soit adresser un e-mail via le formulaire de contact.


9 - INTEGRALITÉ


Si l'une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d'une règle de droit, d'une loi en vigueur ou d'une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres clauses composant les présentes conditions.


Les présentes conditions de vente ont été réalisées à Paris le 11 décembre 2009, et s'appliquent immédiatement.