Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, ce dont vous n’êtes pas forcément au courant, vous pourrez récupérer les fonds en suivant certaines démarches. Toutefois, l’assureur peut mettre un certain temps à vous verser la somme due. On vous explique combien de temps il faut pour débloquer un assurance vie, selon votre situation, et à quels intérêts vous avez droit si l’assureur prend du retard dans le versement.
Sommaire
Quel délai pour le versement des fonds d’une assurance vie ?
Le délai nécessaire pour débloquer une assurance vie dépend de votre situation :
- Soit vous savez que vous êtes bénéficiaire
- Soit vous n’êtes pas au courant qu’un contrat a été souscrit
Selon le cas de figure, les délais de traitement varient.
- Quand vous savez ou que vous apprenez que vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie, et que l’assureur vous identifie comme bénéficiaire, il dispose d’un délai de 15 jours pour vous faire parvenir la liste des documents nécessaires pour toucher les fonds.
- Ensuite, la constitution du dossier peut prendre du temps, car les différents assureurs n’ont pas tous le même mode de fonctionnement. Comptez plus d’1 mois pour la finalisation du dossier.
- A compter du dépôt et de la validation du dossier, l’assureur dispose d’un délai légal de 1 mois pour vous verser les fonds.
A savoir : si l’assurance vie contient des titres financiers (ex : fonds d’action) et que le bénéficiaire souhaite les récupérer tels quels plutôt que de recevoir la somme correspondante, les délais de paiement peuvent être allongés.
Les démarches pour déloquer une assurance vie
Si vous êtes au courant que vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie (cela signifie que le souscripteur, de son vivant, vous a informé de la souscription) ou que vous l’apprenez après le décès, vous devrez transmettre les documents nécessaires à l’assureur avec de toucher la somme concernée.
Les pièces à fournir sont :
- Le certificat de décès du souscripteur. Il peut être demandé gratuitement à la mairie de la dernière résidence du défunt ou à la mairie du lieu de décès, par toute personne
- Une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité
- Une attestation de dévolution successorale ou un acte de notoriété, si le bénéficiaire est désigné dans le contrat par sa qualité (époux, petit-enfant, frère, etc.). Cela permet de prouver le statut du bénéficiaire
- Une copie du livret de famille. Si le bénéficiaire est un mineur, c’est son représentant légal qui lui fournira
- Une copie du jugement, délivré par son tuteur, lorsque le bénéficiaire est un majeur protégé.
- Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, les versements effectués après 70 ans entraînent le paiement des droits de succession, dès que le montant dépasse 30 500 euros. Dans ce cas précis, l’assureur ne versera les fonds qu’une fois que ces droits auront été payés par le bénéficiaire. Il faudra alors présenter un Certificat d’Acquittement à l’assureur pour lui faire part du règlement du montant dû
A savoir : pour ne pas perdre de temps dans le traitement du dossier, il est recommandé de l’envoyer par courrier avec accusé de réception et de conserver des photocopies de l’ensemble des pièces justificatives.
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une Assurance-vie ?
En théorie, les assureurs doivent consulter chaque année le fichier RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques) de l’INSEE pour prendre connaissance de l’éventuel décès de l’un de leurs assurés. S’ensuit une recherche de bénéficiaires qui conduit l’assureur à contacter le ou les bénéficiaires.
Toutefois, dans les faits, c’est plus compliqué et il arrive que la recherche de bénéficiaires soit difficile, surtout si le contrat souscrit manque de précision. Vous pouvez prendre les devants pour accélérer ce processus, en contactant l’AGIRA.
Dans le cas où vous ne savez pas si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, il faut effectuer une demande auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), via le formulaire de contact du site ou à l’adresse suivante : AGIRA Recherche contrat Assurance Vie, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris CEDEX 09.
L’association procédera au transfert de votre demande à l’assureur sous 15 jours maximum, et cet assureur doit vous apporter une réponse dans un délai de 15 jours, après réception de la demande, en vous demandant les pièces justificatives nécessaires.
Après envoi des documents demandés, l’assureur dispose toujours d’un délai légal de 1 mois pour vous verser la somme due.
Retard de Versement : à quels intérêts avez-vous droit ?
Il faut savoir qu’en cas de retard de traitement du dossier ou de versement de la part de l’assureur, le bénéficiaire à droit à des intérêts.
En cas de retard de traitement
Si l’assureur ne fait pas parvenir la liste des documents essentiels au traitement de son dossier dans les 15 jours, le bénéficiaire à droit à des intérêts correspondant à :
- 2 fois le taux légal pendant 1 mois
- 3 fois le taux légal passé ce délai
En cas de dépassement du délai d’1 mois pour le versement
Si l’assureur n’a pas respecté le délai légal de 1 mois pour le versement de l’assurance vie, le bénéficiaire a droit à :
- 2 fois le taux légal pendant 1 mois
- 3 fois le taux légal passé ce délai
A noter : si malgré ces pénalités, l’assureur tarde à réagir, le bénéficiaire peut saisir le médiateur de la compagnie d’assurances, voire assigner la compagnie en justice. Il est également possible de réclamer au tribunal un paiement urgent (en référé) d’une assurance-vie supérieur à 10 000 euros, mais il sera nécessaire de contracter un avocat pour cette procédure.
Pour prendre de bonnes décisions en matière de finance, d’investissement et de fiscalité, vous pouvez consulter les guides et comparatif de Finance Heros et en apprendre plus sur l’assurance vie.
Les délais pour un déblocage anticipé ?
Il est important de savoir pourquoi souscrire à une assurance vie, mais aussi de bien comprendre ce qu’entraine ce placement. Pour de nombreuses personnes, c’est une épargne bloquée, alors qu’il est possible de la débloquer quand bon vous semble.
Le souscripteur d’une assurance vie peut en effet demander à débloquer les fonds de son assurance-vie à tout moment, s’il souhaite mettre un terme à cette épargne.
On parlera alors de rachat, qui peut être partiel ou total. Il s’agira de récupérer le capital placé ainsi que les gains et les intérêts générés. Pour cela, le demandeur n’aura qu’à faire une demande par écrit à son assureur/à sa banque, ou à utiliser le formulaire prévu sur le site de l’établissement, dans son espace client.
L’assureur dispose alors d’un délai de 2 mois pour effectuer le versement, partiel ou total, sur le compte demandé.
Vous savez maintenant en combien de temps on peut débloquer une assurance vie. Préparez votre dossier avec soin et n’hésitez pas à relancer l’assureur pour que les délais de traitement soient respectés.
