Domiciliation de l’agence bancaire : c’est quoi ? où la trouver ?

Domicilier vos revenus auprès d’un établissement bancaire est obligatoire pour tout entreprise, et fortement conseillé pour les particuliers : en effet, la domiciliation de l’agence bancaire n’est pas obligatoire, mais elle vous ouvrira bien des portes. Les démarches à suivre, mais aussi les critères à prendre en compte pour choisir sa banque ne seront pas nécessairement les mêmes. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la domiciliation bancaire, comment choisir votre domiciliation et en changer si vous nécessaire. Continuez votre lecture pour trouver toutes les questions que vous pouvez avoir à ce sujet.

C’est quoi la domiciliation de l’agence bancaire ?

La domiciliation bancaire consiste, pour une entreprise comme pour un particulier, à choisir une banque dans laquelle vos revenus seront domiciliés. Concrètement, et à chaque fois que votre employeur ou que des clients souhaiteront vous envoyer de l’argent, ils vous réclameront un relevé d’identité bancaire (ou RIB) qui leur permettront de réaliser cette opération. Pour un particulier, le fait de domicilier ses revenus dans une seule et même banque présente également de nombreux avantages – notamment celui de bénéficier de taux préférentiels, pour obtenir un crédit ou une épargne logement, par exemple.

La domiciliation bancaire est-elle obligatoire ?

Pour les entreprises, cette démarche sera obligatoire, puisque l’on vous réclamera votre RIB au moment de constituer votre dossier de création. En effet, c’est sur le compte en banque que vous allez déclarer que sera reversé le capital social de votre entreprise (auquel vous ne pourrez toucher qu’une fois que seront émis les statuts de votre société).

Pour les particuliers, la domiciliation n’est pas obligatoire, mais conseillée. Une banque ne peut légalement obliger un client à y domicilier ses revenus ; en revanche, elle peut tenter de vous appâter avec des offres avantageuses comme des frais réduits, ou même vous forcer la main un peu en imposant des conditions de versement et / ou dépenses, qui souvent obligent la domiciliation : par exemple si vous avez un montant de versement mensuel imposé de 1500 euros, vous aurez sans doute besoin d’y domicilier vos revenus pour les atteindre.

Où trouver la domiciliation de l’agence bancaire ?

La domiciliation bancaire se trouve grâce à l’IBAN : celui-ci se compose de :

• Le numéro d’identification de pays : si votre compte en un compte français, celui-ci sera FR76.
• Le code banque : c’est les 4 chiffres qui suivent le numéro d’identification pays. Il permet d’identifier la banque ou vous êtes client.
• Le code guichet : voici les 4 chiffres qui permettent de connaître la domiciliation bancaire.
• Le numéro de compte : à l’exception des deux derniers chiffres, toutes les chiffres après le code guichet composent votre numéro de compte personnel.
• La clé RIB : les deux derniers chiffres qui permettent de savoir si votre numéro de compte est valide.

Votre IBAN permet grâce au code guichet de connaître la domiciliation de l’agence bancaire. L’IBAN se trouve sur vos relevés d’identité bancaire, ainsi que sur votre chéquier et vos relevés de compte.

Où trouver domiciliation de l’agence bancaire sur un RIB ?

Votre relevé d’identité bancaire comporte pleins d’informations importantes à propos de votre compte bancaire, notamment l’IBAN, qui – comme nous venons de voir, permettra d’identifier la domiciliation bancaire de votre compte.

Le RIB est intelligemment pensé et facile à déchiffrer : pas besoin de trouver le code guichet à l’intérieur l’IBAN (comme on devra faire si on regarde le chéquier ou les relevés de compte), le code guichet est mentionné seul : le RIB comporte 4 petites boîtes qui mentionnent séparément le code banque, code guichet, numéro de compte et la clé RIB.

Lisez aussi que peut-on faire avec un RIB ?

Comment se passe la domiciliation ?

Pour domicilier vos revenus, vous n’aurez qu’à ouvrir un compte bancaire sur lequel seront transférés automatiquement tous vos revenus. La démarche sera relativement similaire, qu’il s’agisse d’un compte particulier ou professionnel. Dans les deux cas, vous devrez présenter un certain nombre de pièces justificatives, et signer un contrat de domiciliation ou un bail commercial (que vous recevrez lorsque vous créerez votre entreprise).

Pour les entrepreneurs, préparez par exemple :

• Votre pièce d’identité
• La domiciliation commerciale de votre société
• L’immatriculation de votre entreprise auprès de la Chambre des métiers ou du registre du commerce
• Les statuts de votre entreprise
• La parution de la création de votre entreprise au journal légal
• Votre numéro SIREN et code APE

Comment changer de domiciliation bancaire ?

En tant que particulier, vous pouvez être tenté de regrouper vos différents comptes bancaires si vous souhaitez contracter un crédit (lisez aussi peut-on avoir plusieurs comptes courants dans une même banque). En effet, votre banque peut exiger que vous rapatriez vos revenus chez elle. Même si cette obligation est limitée à une période de 10 ans, date après laquelle vous pourrez conserver vos avantages et changer de banque.

Avec la nouvelle loi de mobilité bancaire instaurée par Macron en 2017, il sera néanmoins plus simple de transférer vos comptes d’une banque à une autre. Vous n’aurez en effet qu’à signer un mandat de mobilité auprès de votre nouvel établissement bancaire. Ce dernier l’autorisera à entrer en contact avec votre ancienne banque pour réaliser la démarche en votre nom. Elle lui demandera notamment la liste de vos prélèvements et virements automatiques. Ce transfert se limite cependant aux particuliers, et ne concerne pas les livrets et produits d’épargne, mais aussi l’assurance vie. Il prendra de plus entre dix et douze jours ouvrés pour permettre de transférer vos virements et prélèvements récurrents (allocations, impôts et factures électricité ou téléphoniques).

Pour changer de domiciliation bancaire, comptez 12 jours ouvrés pour que l’opération prenne effet. Vous pouvez aussi ne pas faire appel à la mobilité bancaire et garder vos deux comptes, si vous le souhaitez.
Cependant, si vous décidez de garder qu’un seul compte, vous serez obligé de prévenir rapidement tout créancier et débiteur du changement et leur faire part de votre nouveau relevé d’identité bancaire.

Vous trouverez ci-dessus un modèle de lettre de changement de domiciliation bancaire.

Modèle de lettre de changement de domiciliation bancaire

Quelle est la différence pour domicilier une entreprise ?

Pour une entreprise aussi, la domiciliation sera légèrement différente, avec des démarches spécifiques. Vous devrez en effet l’effectuer au moment de créer votre entreprise, pour y bloquer votre capital social jusqu’à ce que vos statuts soient émis.

Vous devrez également respecter certaines conditions pour la choisir. Votre banque, par exemple, devra être spécialisée dans votre domaine d’activité. Une obligation à laquelle échapperont cependant les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs qui pourront utiliser un simple compte privé. Attention cependant à ce qu’il soit bien séparé de celui sur lequel vous réalisez vos opérations personnelles.

Pour un professionnel, le choix de sa domiciliation bancaire sera également plus ardu, avec de nombreux critères à prendre en compte pour accompagner le développement de votre activité. Il est par exemple nécessaire de vous intéresser aux :

• Frais de domiciliation.
• Tarifs des différents services bancaires et notamment en matière d’emprunt et de taux d’intérêt.
• La qualité du conseil financier, en particulier dans votre secteur d’activité.
• Les facilités de trésorerie.

Dans tous les cas, prenez le temps de peser le pour et le contre, car cette décision aura des conséquences importantes sur votre activité, et en particulier sa rentabilité.

Qu’est ce que la carte de domiciliation bancaire ?

Une carte de domiciliation bancaire est attribuée à une entreprise à l’ouverture du compte lié : elle fait le lien entre le terminal de paiement de l’entreprise et la domiciliation bancaire du compte. Elle sera du coup indispensable pour pouvoir accepter des paiements de clients par carte bleue : le numéro de domiciliation bancaire (aussi appelé numéro commerçant) est nécessaire pour configurer le terminal de paiement.

Comment se passe la domiciliation bancaire dans le cadre d’un prêt immobilier ?

En demandant un prêt immobilier à la banque, il y a deux cas de figure : soit vous demandez à votre banque habituelle, celle chez qui vous domiciliez vos revenus, et elle étudiera votre demande ; soit vous faites la demande auprès d’une autre banque, alors celle-ci risque de vous demander le transfert de la domiciliation.

Une banque n’a pas le droit d’exiger la domiciliation, mais elle peut la négocier en vous proposant des offres avantageuses. C’est aussi un moyen de négocier pour vous, le particulier : si vous acceptez de transférer la domiciliation, alors exigez un taux d’intérêt avantageux ou la réduction des frais de dossier par exemple. Si vous ouvrez un compte courant pour emprunter dans une nouvelle banque, pensez à bien lire la convention de compte courant avant de signer tout contrat.

Et pour les prélèvements et versements réguliers des organismes (CAF, CPAM…) ?

Les organismes qui vous prélèvent ou versent de l’argent de manière régulière sur votre compte auront besoin des informations du compte ou vous domiciliez vos revenus. C’est notamment le cas pour la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Caisse Primaire d’Assurances Maladie (CPAM) qui vous demanderont avant tout versement votre RIB avec votre domiciliation bancaire.