Comment clôturer un livret A : le modèle de lettre à envoyer à son banquier

Le livret A est un compte d’épargne très apprécié des français. Il présente en effet de nombreux avantages, notamment le fait de pouvoir se constituer une épargne qui restera néanmoins accessible à tout moment, en cas de besoin. Un livret A peut même remplacer un compte courant et vous permettre de réaliser des virements réguliers, pour régler vos charges, par exemple.

Néanmoins, et pour une raison qui vous appartient, vous pouvez être amené à clôturer votre livret A. S’il vous reste encore des fonds sur ce compte, la procédure sera un peu plus complexe, et demandera surtout un minimum de préparation. Il faut en effet bien comprendre que ce livret d’épargne est réglementé. Tout comme sa fermeture.

Pour faire les choses correctement, et en respectant le droit français, vous allez donc devoir faire parvenir une lettre clôture livret A à votre banquier, via un courrier recommandé avec accusé de réception. Cependant, vous ne savez peut-être pas quelles sont les informations qui doivent y figurer. Ni si vous devez également joindre des documents et justificatifs à votre banque pour enclencher la procédure.

Dans l’article d’aujourd’hui, nous répondons à toutes ces questions et vous proposons un modèle de lettre clôture livret A. Nous vous expliquons également quelles sont les démarches à suivre, étape par étape.

Clôture livret A : quelles sont les conditions que vous devez respecter ?

Le livret A est ce que l’on appelle un produit d’épargne réglementé. Ce qui signifie que son taux de rémunération, et la somme maximale que vous pouvez y déposer ont été fixé par l’Etat Français et la Banque Centrale. Ces plafonds sont de plus révisés chaque année. Cela implique donc que les conditions d’ouverture, de tenue et de fermeture d’un livret A sont les mêmes, peu importe la banque dans laquelle vous avez ouvert votre compte d’épargne. Vous bénéficierez donc du même taux peu importe l’établissement. Ce dernier n’est d’ailleurs pas le plus élevé que vous puissiez trouver. Mais il a l’avantage d’être complètement défiscalisé.

Lettre clôture livret A : quelles sont les informations à ne surtout pas oublier ?

De la même manière, un livret A est plafonné à un certain montant, que vous ne pouvez pas dépasser. En 2019, ce montant maximum est de 22 950 euros. Mais une fois que vous aurez atteint ce plafond, votre livret A continuera de produire des intérêts, qui pourront dépasser les 22 950 euros.

Pour information, vous devez savoir que la loi française interdit strictement à ses ressortissants de détenir plus d’un livret A par personne. Et cela vaut également si vous détenez des comptes dans plusieurs banques françaises. Vous pouvez donc prendre la décision de clôturer votre livret A pour domicilier vos revenus dans une autre banque. Ou pour passer à une banque en ligne, qui propose des frais bancaires nettement moins importants qu’un établissement classique.

Comment clôturer son livret A ?

La bonne nouvelle avec le livret A est que les conditions pour fermer ce livret d’épargne sont les mêmes, peu importe votre banque. Que vous soyez à la Caisse d’Epargne ou dans une nouvelle banque en ligne (comme Hello Bank ou Boursorama), la démarche sera exactement la même.

Selon les moyens dont vous disposez, et de votre disponibilité, vous aurez plusieurs solutions pour clôturer votre livret A. Voici les principales, et les démarches que vous devrez accomplir pour chacune d’entre elles.

Fermer un livret A directement en agence

Si vous êtes client d’une banque disposant d’agences physiques (ce qui peut aussi être le cas d’une banque en ligne), la solution la plus simple est de vous rendre directement à celle la plus proche. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un conseiller afin de fixer une date et de ne pas vous déplacer pour rien.

Ce dernier peut également vous proposer de fermer votre livret A par mail ou par courrier. Et il vous indiquera donc les démarches à suivre et documents à lui faire parvenir. Mais s’il accepte le rendez-vous, il vous suffira de vous y présenter avec les documents nécessaires. L’opération ne devrait d’ailleurs pas vous prendre plus d’une dizaine de minutes.

Clôturer un livret A en agence est une bonne chose car vous pouvez suivre la procédure directement. C’est aussi l’occasion idéale d’échanger avec votre conseiller et de lui parler de vos projets. Il peut également vous conseiller d’autres produits bancaires pour faire fructifier votre épargne.

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Fermer un livret A par courrier postal

Si vous êtes client d’une banque digitale ou que vous ne pouvez pas vous déplacer aux heures d’ouverture de votre agence, vous pouvez également faire la demande de fermer votre livret A par courrier. En envoyant le modèle (personnalisé) de la lettre que nous allons vous partager un peu plus bas, en recommandé et avec accusé de réception, vous pourrez officialiser votre demande. Et conserver une trace écrite en cas de litige ou de retard de votre banque.

Si vous pouvez écrire cette lettre à l’ordinateur et l’imprimer (ce qui peut être recommandé pour un soucis de lisibilité), vous devrez obligatoirement la signer à la main.

L’inconvénient de cette démarche, bien qu’elle soit nettement plus pratique, et qu’elle peut se révéler un peu plus longue. Donc si vous êtes pressé, mieux vaut s’y prendre 1 à 2 semaines à l’avance pour vous assurer que votre livret A sera bien clôturé en temps et en heure.

La procédure par téléphone

Il est également possible de faire la demande à votre banquier de fermer votre livret A par téléphone. Néanmoins autant vous prévenir, ce n’est clairement pas la solution qu’il va préférer. En effet, votre conseiller vous invitera généralement à prendre rendez-vous dans votre agence. Ou au moins à lui faire parvenir une trace écrite de votre requête, que cela soit par courrier, ou par mail (comme on va le voir tout de suite).

Clôturer un livret A par mail

Si votre banque dispose d’un espace client dématérialisé, vous pourrez vous en servir pour faire une demande de clôture de livret A. Pour un soucis de rapidité, vous pouvez également faire parvenir à votre conseiller votre lettre clôture livret A par email, et non par courrier postal.

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Lettre clôture livret A : le modèle dont il faut s’inspirer

Pour respecter la procédure de clôture d’un livret A, vous devez indiquer les informations nécessaires dans votre courrier. Nous vous aidons à ne rien oublier en vous partageant un modèle de lettre clôture livret A dont il vous suffira de remplir les blancs pour déclencher la procédure.

Fermer son livret A : la procédure étape par étape
[Nom et Prénom] [Adresse] [Code Postal – Ville] [Numéro de téléphone] [Adresse e-mail] [Nom de la banque] [Nom et Prénom du conseiller personnel] [Adresse de l’agence] [Code Postal – Ville] [Ville], le [date]

Courrier recommandé avec accusé de réception n° [X]

Objet : Demande de fermeture de mon livret A n° [X]

Madame/Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de clôturer le livret A n° [X] tenu dans votre agence, à compter du [date].

Vous trouverez ci-joint la carte de retrait associée au livret A que je demande à clôturer. Mais aussi mon nouveau relevé d’identité bancaire sur lequel je souhaite transférer les fonds restants.

Je vous remercie de me confirmer la clôture de mon livret A par l’envoi d’une attestation.

Cordialement,

[Nom et Prénom] [Signature]

Quels sont les documents obligatoires pour clôturer un livret A ?

Pour résilier un livret A, vous devez donc obligatoirement envoyer une demande formelle. Mais aussi faire parvenir certains documents à votre banque. Les justificatifs dont votre conseiller aura besoin pour fermer votre livret d’épargne sont:

  • une copie de votre pièce d’identité (en cours de validité) ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
  • un relevé d’identité bancaire ou RIB du compte sur lequel vous souhaitez virer les fonds de votre livret A ;
  • une copie du livret de famille pour les mineurs.

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