Comment faire opposition à un chèque et pour quelles raisons ?

Dans certaines situations, vous serez dans l’obligation de faire opposition à un chèque perdu, volé, ou utilisé frauduleusement. Nous vous expliquons comment procéder dans cet article, les démarches à suivre, et les cas dans lesquels bloquer un chèque est légal (et non considéra comme abusif)

Il est courant de faire une erreur lorsque l’on émet un chèque. Que ce soit parce que vous n’avez pas choisi le bon destinataire ou que le montant inscrit sur votre chèque n’est pas celui que vous souhatiez indiquer, vous aurez dans ce cas besoin d’y faire opposition. Heureusement, cette situation, qui peut paraître embarrassante même si elle nous est tous arrivée au moins une fois dans notre vie peut être facilement démêlée. Et vous pouvez parfaitement empêché que ce chèque erroné ne soit pas débité tel quel sur votre compte bancaire.

Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder pour faire opposition à un chèque bancaire. A commencer par les situations dans lesquelles vous pourrez le faire, car vous aurez besoin de bonnes raisons afin d’éviter d’éventuelles sanction. Grâce à ces informations, vous connaitrez donc le cadre légal pour bloquer un chèque et les modalités qui entourent cette opération.

Dans quels cas peut-on faire opposition à un chèque ?

Si vous souhaitez annuler un chèque et y faire opposition, vous aurez besoin de raisons valables. En effet, cette opération n’est possible que dans des cas bien précis. Concrètement, il n’est ainsi possible de bloquer un chèque que si :

Les démarches pour faire opposition à un chèque bancaire ?

  • on vous a volé ou vous avez perdu votre chéquier. Vous serez alors tenu de signaler à votre banque et aux autorités compétentes la perte ou le vol de votre chéquier. Et d’y faire opposition le plus rapidement possible En cas d’oubli de votre part, c’est votre responsabilité civile qui pourra être mise en cause. Donc dans l’éventualité où vous n’auriez pas reçu votre carnet de chèque ou si vous ne savez tout simplement plus où vous l’avez rangé, mieux vaut prévenir immédiatement votre banque afin d’éviter la seconde situation….,
  • une utilisation frauduleuse a été faite de ce chèque précisément : cette situation comprend différents cas concrets. Comme le fait d’imiter votre signature sur un chèque en blanc ou de modifier le montant que vous avez indiqué au moment du paiement. Idem si les coordonnées qui sont inscrites sur le chèques sont fausses. Vous pourrez dans ce cas faire opposition au chèque que vous avez émis ;
  • la personne devant bénéficier du chèque fait l’objet d’une mesure de redressement financier ou de liquidation judiciaire ;

Même s’il s’agit d’une personne de votre famille (que ce soit un conjoint, vos propres enfants ou vos parents) qui utilise votre chéquier sans que vous lui en ayez donné l’autorisation, la loi considèrera cela comme du vol. Et là encore, vous devrez vous tourner rapidement vers votre banquier afin de pouvoir faire opposition à votre carnet de chèque.

Une opposition peut également se faire sur :

  • un montant spécifique (notamment en cas d’utilisation frauduleuse d’un chèque bancaire) ;
  • un chèque en blanc (si on vous l’a volé alors qu’il était vierge). Dans ce cas, la durée de blocage sera généralement plus longue.
  • une période qui peut aller jusqu’à 1 an et 8 jours (à partir de la date d’émission). Il s’agit en effet de la durée de validité des chèques bancaires.

Dans quelles situations pouvez-vous être pénalisé pour une opposition ?

Si vous ne vous inscrivez pas dans l’un des cas que nous venons de présenter à l’instant, votre opposition à un chèque bancaire sera considérée comme abusive. En effet, vous n’avez par exemple pas le droit de bloquer un chèque uniquement parce que vous êtes mécontent du bien ou du service que vous avez payé par ce moyen. Et même en cas de litige avec le commerçant (par exemple, vous lui avez demandé d’attendre une certaine date avant d’encaisser le chèque et il l’a fait le jour même), ou si vous considérez avoir été victime d’abus de faiblesse, la loi ne considère pas cela comme des motifs raisonnables. Mais au contraire comme une opposition abusive de votre chèque/chéquier.

Or, cela a des conséquences légales. Si la loi (via votre banquier), considère que votre opposition est irrégulière, vous pourrez être puni d’une amende de 375 000 euros. Et même encourir une peine de prison qui peut aller jusqu’à 5 ans. Dans les cas les plus courant, vous risquez surtout de ne plus être autorisé à disposer d’un chéquier.

Comment faire opposition sur chèque : la démarche étape par étape

Partons du principe que vous avez une bonne raison de bloquer votre chèque. Voici quelle est la procédure à suivre : à commencer par appeler votre conseiller bancaire au plus vite. Si vous êtes victime de perte ou de vol, il attendra d’ailleurs de vous que vous lui indiquiez les numéros des chèques manquants.

Comment bloquer un chèque ?

Pour cela, appelez le Centre National d’appel des chèques perdus ou volés au 0 892 683 208. Ce numéro est opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jour sur 7 et n’est absolument pas surtaxé. Vous serez mis en relation avec un conseiller qui va vous aider à bloquer votre chèque sur une période de 2 jours. L’opération devra ensuite être confirmée par votre banquier.

La deuxième étape est de vous rendre auprès du commissariat de police le plus proche (si votre chèque ou chéquier a été volé). Vous allez y déposer une déclaration de perte, dont un double vous sera rendu afin que vous puissiez le remettre à votre banque pour appuyer le bien fondé de votre blocage. Vous n’êtes en réalité pas contraint de le faire, mais c’est recommandé car certaines banques l’exigeront de leurs clients.

Ensuite, vous allez devoir confirmer l’opposition auprès de votre banque. Elle se fera par écrit dans la majorité des cas. Mais l’urgence peut imposer de soumettre votre courrier en main propre à votre conseiller. S’il ne s’agit pas d’un cas de perte ou de vol, la personne bénéficiaire de votre chèque devra par la suite remettre une attestation de désistement, que vous allez devoir remettre également à votre banque dans un délai de 48 heures. Passé cette période, l’opposition que vous avez faites ne sera plus valide, et vous devrez tout recommencer.

Une fois que l’opposition de votre chèque encaissé ou non sera effective, ce dernier sera répertorié au registre national des chèques irréguliers (FNCI). Si votre banque considère que le blocage de ce chèque était légitime, il ne sera plus encaissable et le montant qui y est inscrit ne sera en aucun cas débité de votre compte.

Dans le cas contraire (votre demande d’opposition est abusive), votre chèque sera désinscrit du FNCI et sera débité de votre compte en banque.

Nous vous expliquons également comment écrire un modèle de lettre de désistement pour un chèque perdu.

Combien de temps durera l’opposition ?

La durée de blocage d’un chèque bancaire, une fois qu’on y a fait opposition, va varier selon les établissements bancaires. Pour certains, elle ne pourra pas dépasser les 6 mois renouvelables. Parfois, ce sera plutôt une période de 12 mois. Il est donc nécessaire que vous demandiez cette information à votre banquier avant d’engager les démarches nécessaires.

Est-ce payant de faire opposition à un chèque

La mauvaise nouvelle de cette article est qu’il n’est pas gratuit de faire opposition à un chèque. En effet, la plupart des banques prélèvent des frais bancaires pour cette opération. Il est donc important que vous en ayez conscience avant de vous lancer dans cette procédure.

Vous pouvez aussi faire assurer votre carnet de chèque. Mais dans ce cas, votre assurance devra également être tenue informée en cas d’opposition pour la prise en charge des frais associés ou vous rembourser les sommes qui auront éventuellement été prélevées de votre compte.

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