Ecrire une lettre de désistement pour un chèque perdu, comment faire ?

Si vous êtes le bénéficiaire d’un chèque que vous n’avez jamais reçu ou que vous avez perdu, vous serez dans l’obligation d’écrire une lettre de désistement pour éviter qu’il ne soit encaissé de manière frauduleuse. Découvrez notre modèle et la procédure à suivre, étape par étape.

Que vous ayez perdu ou que vous vous soyez fait voler votre chéquier, votre premier réflexe doit consister à faire opposition en urgence auprès de votre banque. Cette demande d’opposition peut passer par une lettre de désistement envoyée à votre conseiller. Voici comment procéder, étape par étape.

Que faire en cas de perte de votre chéquier ?

Si la perte ou le vol de votre chéquier peut vous sembler inquiétant, la première chose à faire lorsque vous vous rendrez compte de sa disparition est d’agir le plus rapidement possible. En effet, si votre carnet de chèques tombe entre de mauvaises mains, il pourrait être utilisé pour effectuer des retraits ou paiements frauduleux depuis votre compte. Et vous pouvez même vous retrouver dans une situation délicate avec une tierce personne.

Vous devrez donc y faire opposition en urgence, et ce sur tous les numéros de chèque qui sont concernés. Pour cela, il suffira d’appeler directement votre banque, ou de contacter la plateforme nationale prévue à cet effet. Nous vous invitons à découvrir la procédure complète dans cet article dédié à l’opposition à un chèque bancaire.

lettre de désistement chèque perdu : comment éviter qu'il ne soit encaissé de manière frauduleuse ?

Vous devrez également vous présenter directement à votre gendarmerie ou commissariat le plus proche afin de confirmer la perte (ou le vol) de votre chéquier) et demander une opposition par courrier à votre banque. Partez également du principe que cette démarche peut vous être facturée, mais vous évitera des ennuis bien plus lourds.

Comment éviter la perte/le vol de son chéquier au quotidien ?

Comme pour tous vos documents sensibles, comme votre pièce d’identité, il est important de conserver et protéger votre carnet de chèque. Cela tient avant toute chose de votre responsabilité personnelle. En effet, si vous avez laissé trainer votre chéquier dans un sac ou la boite à gants de votre voiture, cela sera considéré comme un comportement négligent. Et votre banque peut même refuser de vous rembourser. Commencer donc pas consulter les conditions de l’assurance de vos moyens de paiement.

Une autre précaution qui vous permettra d’éviter la perte ou le vol de votre chéquier consiste à n’en conserver qu’un en cours d’utilisation. Et surtout de le garder toujours avec vous, sans l’oublier dans votre voiture, une poche de manteau ou tout autre endroit trop facile d’accès. Vous pouvez par exemple le ranger au même endroit que vos papiers d’identité.

Il est aussi recommandé de prendre note de vos numéros de chèque. En connaissant le premier et le dernier numéro de votre souche de chèque, il vous sera plus facile de les énumérer dans votre document d’opposition.

À quoi sert une lettre de désistement chèque perdu ?

Si vous avez perdu ou que vous ne trouvez plus un chèque dont vous êtes le bénéficiaire (il peut même ne vous être jamais parvenu si l’émetteur vous l’a envoyé par courrier, par exemple), vous pouvez demander à son émetteur de vous en établir un nouveau pour le remplacer. Toutefois, et pour garantir que le premier ne sera pas encaissé, vous devez lui faire parvenir une lettre de désistement.

Pour que vous puissiez écrire votre lettre de désistement chèque perdu, l’émetteur du chèque perdu devra vous fournir les informations suivantes :

  • le numéro du chèque,
  • son montant,
  • le nom de la banque qui tient le compte courant qui aurait du être encaissé du montant du chèque perdu.

Il est possible d’adresser la lettre de désistement pour un chèque perdu soit à l’émetteur, soit à son établissement bancaire directement. Nous vous recommandons de la poster en recommandé (et avec accusé de réception), mais cela n’est pas obligatoire.

Le sujet vous intéresse ? On vous explique aussi quel est le montant maximal d’un chèque, et ses délais d’encaissement.

Notre modèle de lettre de désistement en cas de chèque perdu

Si vous n’avez pas reçu un chèque ou que vous l’avez perdu, vous devrez donc rédiger une lettre de désistement. Assurez-vous que son émetteur accepte d’en faire un autre. Vous devrez ensuite renoncer à l’encaissement du premier chèque par une simple lettre adressée à l’émetteur ou à sa banque :

Nom, prénom
Adresse
CP – Ville
Destinataire
Adresse
CP – Ville

A …, le …
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Madame, Monsieur,

Je soussigné, […nom, prénom…], bénéficiaire du chèque n° […], émis le […date…] par […émetteur…], tiré du compte N° XXX sur la banque […nom…] et d’un montant de X euros,

Je déclare me désister purement et simplement de tous mes droits sur la provision de ce chèque, et à renoncer à tout recours contre la banque […nom…] au sujet de ladite provision.

En outre, au cas où je serais à nouveau en possession du chèque en question, je m’engage à le remettre à la banque […nom…], en y portant la mention « Frappé d’opposition le […date…], annulé ».

votre signature

A la réception de ce courrier, l’émetteur pourra vous faire parvenir un nouveau chèque. Bien sûr, vous ne devez pas endosser le premier si vous veniez à remettre la main dessus.

Cette opération est-elle payante ?

De nombreuses banques peuvent prélever des frais bancaires pour une opposition réalisée sur un chèque perdu. Comme elles le feraient d’ailleurs pour toute autre intervention. La Banque Postale, par exemple, prélève systématiquement une commission de 10 euros 50 pour toute opposition sur un chèque ou un carnet entier perdu.

Se désister en cas de chèque perdu

A la Société Générale, ce service vous sera facturé 12 euros, et comptez plus de 50 euros pour la Banque de Savoie. Le tarif peut aussi changer selon que vous avez souscrit à une assurance pour vos moyens de paiement.

Notez également que les banques en ligne offrent ce service gratuitement.

Et ensuite ?

Dès la réception de votre lettre de désistement, et l’opposition émise sur ce chèque perdu, les formules de paiement concernées seront automatiquement inscrites au FNCI, le « fichier national des chèques irréguliers ». Il est accessible aux établissements bancaires et de crédit mais aussi à tous les commerçants membres du réseau « Vérifiance » de la Banque de France.

La banque ayant émis le chèque appréciera ensuite si la demande d’opposition est justifiée ou non. Si elle considère qu’elle est justifiée, le chèque ne pourra plus être encaissé et le compte de son émetteur ne sera ainsi pas débité du montant correspondant. Mais si elle est jugée abusive (car sans fondement), le chèque sera retiré du FNCI.

En cas de désaccord avec la banque, il est possible de saisir le médiateur bancaire, et ensuite d’entamer un recours devant les tribunaux de petite ou grande instance (selon le montant du chèque) . Retenez cependant que vous vous exposez à des sanctions pénale en cas de mauvaise foi, et à une amende de 375 000 euros.

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