Comment savoir si l’on est interdit bancaire ?

Comment savoir si vous êtes en interdit bancaire? Découvrez l’essentiel pour remédier au souci au plus vite et trouver des solutions pour vos paiements quotidiens.

On peut se retrouver en incident bancaire suite à l’émission d’un chèque sans provision, qui entraîne un incident de paiement et le blocage quasi complet des tous vos comptes bancaires. Vous serez alors fiché à la Banque de France et jusqu’à résolution du problème, vous devrez rendre CB et chéquier et vous perdrez la confiance des banques. On vous explique comment savoir si l’on est interdit bancaire, quelles sont les conséquences de cette situation et comment s’en sortir.

interdit bancaire

Pourquoi je suis interdit Bancaire ?

On peut écoper du statut d’interdit bancaire dans deux cas de figure particuliers :

  • Si vous émettez des chèques sans provisions, c’est à dire en payant un bien avec de l’argent que vous n’avez pas sur votre compte. On parle alors de chèque en bois, ou de chèque sans solde.
  • Si vous tentez de régler des achats avec une carte bancaire depuis un compte non approvisionné

Bien sur, si vous êtes autorisé à avoir un découvert, l’interdit bancaire n’est pas immédiat et ne prendra ses effets qu’une fois que vous avez dépassé le seuil toléré.

Il arrive également, suite à des décisions de justice, que vous soyez placé en interdit bancaire à la suite d’émissions de chèques qui vous étaient interdites, voire à la falsification de chèques. Tout cela à bien évidemment de lourdes conséquences sur vos possibilités de paiements et sur le rapport qu’auront les banques avec vous.

Voyons cela en détails.

Être interdit bancaire : qu’est-ce que ça signifie ?

Être interdit bancaire, c’est être fiché à la Banque de France, au Fichier Central des Chèques (FCC). Ce fichier de plus de 1,4 millions d’entrées est accessible à toutes les banques, qui le consulte avec d’accepter l’ouverture d’un compte, un crédit ou un financement.

C’est une situation qui peut durer jusqu’à 5 ans, au maximum, et qui provoque plusieurs conséquences chez celui qui est fiché interdit bancaire :

  • impossibilité de détenir un chéquier
  • si une carte bancaire vous est accordée, vous aurez une vérification systématique de votre compte à chaque paiement. Les autres CB sont mises en opposition
  • vous perdrez vous éventuelles autorisations de découvert
  • la banque peut, en vous notifiant au préalable, décider de modifier les conditions de votre contrat ou clôturer votre compte.

C’est une situation contraignante, qui peut pousser des banques à refuser de vous ouvrir un compte. Dans ce cas là, vous devrez faire jouer votre droit au compte en contactant la Banque de France, qui se chargera de trouver un établissement bancaire qui ne pourra pas refuser de vous accueillir, comme le veut la législation française.

Mais comment savoir si l’on est interdit bancaire ?

interdit bancaire conséquences

Comment savoir si l’on est interdit bancaire ?

La procédure lancée quand vous émettez un chèque sans provision est la suivante : votre banque vous alerte par courrier recommandé de votre maladresse et vous demande de régulariser la situation. Si vous le faites dans les délais impartis, vous ne serez pas mis en Interdit Bancaire.

En revanche, si la situation perdure et/ou qu’elle se répète, il se peut que l’établissement bancaire qui héberge vos comptes décide de vous signaler à la Banque de France sans autre sommation. Votre banque doit vous en informer, mais vous pouvez également vous ôter le doute en vérifiant directement auprès des entités concernées :

  • Vous pouvez envoyer un courrier à la Banque de France, pour demander un relevé FCI et vérifier si vous apparaissez dedans ou non
  • vous trouverez l’information dans un nouveau contrat de crédit émis par la banque
  • lors du dépôt d’un dossier de surendettement, vous serez informé de la situation

Le plus simple reste de contacter la Banque de France, via courrier, en joignant une copie de votre pièce d’identité, en vous rendant aux bureaux de la Banque de France avec un rendez-vous pris au préalable, voire sur le site officiel de la Banque de France, en joignant les documents nécessaires à la vérification de votre identité.

Si votre interdit bancaire se confirme, voici de quelles manières vous pourrez régulariser votre situation.

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Que faire pour résoudre cette situation ?

Il existe 3 solutions pour lever un interdit bancaire :

  • la première consiste à récupérer le chèque sans solde émis, auprès de la personne concernée. En payant via un autre moyen et en présentant ledit chèque à votre banque vous pourrez éviter l’interdit bancaire ou rétablir la situation.
  • Si vous approvisionnez votre compte et que le bénéficiaire du chèque accepte de rencaisser le chèque, la situation sera résolue
  • en approvisionnant votre compte de suffisamment d’argent pour couvrir les montants du ou des chèques frauduleux mis en cause.

Si vous n’êtes pas en mesure d’approvisionner le compte, vous restez en Interdit Bancaire. Une situation qui peut durer jusqu’à 5 ans, après quoi votre nom sera retiré des registres de la Banque de France.

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Peut-on ouvrir un compte en étant interdit bancaire ?

Comme évoqué plus haut, il est bel et bien possible d’ouvrir un compte bancaire quand on est en Interdit Bancaire, mais il faut pour cela que la banque vous accepte en tant que client. Sachez que les conditions d’accès à un compte seront bien plus drastiques et que certains établissements vous refuseront. Dans ce cas, vous pourrez choisir l’une des meilleures banques en ligne pour interdit bancaire, ou faire appelle à la Banque de France pour faire jouer votre Droit au compte.

Vous n’aurez alors accès qu’à un compte sans possibilité de découvert, sans carte de paiement classique (il s’agira souvent d’une CB à autorisation systématique), mais les virements automatiques et le dépôt/retrait d’espèces restent possibles.

Pour éviter une telle situation, il est important de connaître les délais pour savoir au bout de combien de temps un chèque peut être rejeté et ainsi de ne pas payer avec un chèque sans provision.

Comment savoir si l'on est interdit bancaire

Comment savoir si l’interdit bancaire est levé ?

Si vous avez renfloué vos comptes, votre banque vous informer la Banque de France de la situation pour qu’elle vous retire du Fichier Central des Chèques (FCC). Elle doit vous en informer, mais il est possible, surtout si vous avez changé d’établissement entre la mise en interdit bancaire, que l’information ne parvienne pas jusqu’à vous.

Dans ce cas là, il faut à nouveau contacter la Banque de France, par courrier, Mail, ou en prenant rendez-vous dans les bureaux les plus proches de chez vous, afin de confirmer votre retrait du FCC. Si vous réalisez que vous êtes toujours inscrits alors que vous ne devriez pas l’être, il est nécessaire de contacter votre banque pour qu’elle fasse les manœuvres pour débloquer la situation.

Et s’il s’agit d’une erreur ?

Si la banque vous notifie de votre mise en interdit bancaire, et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, ne tardez pas à les informer de la situation. Si l’erreur est avérée, votre nom sera retiré des fichiers de la Banque de France.

Si jamais la Banque estime que la situation est correcte malgré vos réclamations, il vous reste deux solutions :

  • contacter un médiateur bancaire, qui de part sa neutralité va tenter de résoudre le litige avec tous les éléments en main
  • porter plainte auprès de la Commission Nationale Information et Libertés (CNIL)ce qui va notamment vous permettre de facilement contester votre inscription au fichier FCC.

Comment savoir si l’on est interdit bancaire : ce qu’il faut retenir

Gardez en tête que vous ne pouvez pas être mis en Interdit Bancaire sans être prévenu au préalable par votre banque, ce qui doit vous laisser le temps de régulariser la situation.

Être interdit bancaire peut avoir de lourdes conséquences sur la vie quotidienne, vous privant de nombreuses libertés de paiement et vous empêchant l’accès à des prêts, des crédits ou à des découverts. C’est une situation très contraignante, qu’il vaut mieux résoudre dès qu’elle se présente, en renflouant le ou les comptes en question.

Si vous avez un doute sur votre potentielle inscription au FCC, le plus simple reste de contacter directement la Banque de France, pour savoir si oui ou non vous êtes inscrits au registre des interdits bancaires.