Les commissions d’intervention (ou commissions de forçage), sont prélevés par certains établissements bancaires si vous dépassez votre découvert autorisé. Dans cet article, nous vous expliquons plus précisément dans quelles conditions elles peuvent s’appliquer. Mais aussi quel est leur montant et comment les contester.

Qu’est-ce qu’un frais de commission ?

Une commission d’intervention correspond à un frais bancaire prélevé en cas de dépassement de votre découvert (ou toute autre irrégularité sur votre compte) suite à un règlement par chèque, par carte bancaire ou un prélèvement que vous avez sollicité. Cette irrégularité entrainant une intervention de la part de votre banque, cette dernière vous prélevera une somme fixe, comme convenu dans votre convention bancaire.

Exemple

Par exemple, si vous avez une autorisation de découvert de 100 euros, et que votre solde actuelle est de – 30 euros. Si votre opérateur téléphonique décide de vous prélever vos frais d’abonnement à ce moment précis, et que ces derniers s’élève à 90 euros (en raison d’appels à l’étranger), vous allez dépasser votre découvert.

Qu'est-ce qu'une commission d'intervention ?Le prélèvement sera alors forcé, et vous serez alors dans le négatif de -220 euros. Pour être intervenu afin que se prélèvement puisse être fait sur votre compte malgré votre autorisation de découvert, votre banque va vous prélever une commission d’intervention, de 8 euros par exemple. Vous ne serez donc plus à moins 220, mais – 228 euros.

De plus, même si votre banque refuse ce prélèvement en raison de votre manque de provision, elle devra en notifier votre opérateur. Dans ce cas également, elle pourra vous facturer une commission d’intervention, qui peut s’élever jusqu’à 20 euros.

Si vous n’avez aucune autorisation de découvert, vous êtes encore plus exposé à ses frais bancaires, puisque votre compte devra toujours être positif. Dans ce cas également, le fait de forcer un prélèvement ou de le refuser si vous n’avez pas cette somme sur votre compte. Dans tous les cas, vous aurez une commission à régler.

Quelle est la différence avec des agios ?

Si la commission d’intervention peut sembler très proche des agios, ces derniers sont légèrement différents. En effet, les agios vous sont prélevés chaque trimestre lorsque vous dépassez votre autorisation de découvert. Ils correspondent de ce fait plus à des intérêts débiteurs qu’à des frais bancaires.

D’ailleurs, les agios ont un montant supérieur aux intérêts classiques (comme celui des prêts à la consommation, par exemple). De ce fait, il est d’ailleurs plus intéressant de souscrire à un crédit traditionnel pour couvrir vos éventuels découverts plutôt que de piocher dans votre compte classique, avec les frais supplémentaires que cela engendre.

A combien s’élèvent-elles ?

Les commissions d’intervention ne sont pas les mêmes d’une banque à l’autre. En effet, elles sont pratiquement inexistantes si vous avez ouvert un compte auprès d’une banque en ligne. Mais nettement plus élevées dans les établissements classiques. Cependant, pour éviter les frais bancaires abusifs, la loi prévoit un plafonnement très strict, qui permettra de préserver les intérêts des clients.

Depuis le 16 juillet 2013, votre banque ne pourra en effet pas dépasser les montants suivants pour ses commissions d’intervention :

  • 8 euros par opération ;
  • 80 euros de frais cumulés par mois.

Ces frais sont-ils justifiés ?

La grogne se fait entendre au sujet des commissions d’intervention dont de plus en plus de français conteste la légitimité et le montant. En effet, les banques ont nettement augmenté leur grille tarifaire en 2016, non seulement pour les commissions d’intervention, mais aussi pour les autres frais bancaires. L’association de consommateurs UFC Que Choisir a également révélé les marges que réalisaient les banques grâce à ces commissions, au dépend de leurs clients, bien sûr.

Comment éviter les commissions d'intervention ?Cumulées à la fin du mois, les commissions peuvent atteindre jusqu’à 80 euros. Sans oublier qu’elles s’accompagnent également d’agios, en fonction du montant de votre découvert. Cependant, il faut tout de même garder à l’esprit que ses commissions récompense bel et bien une intervention, et donc un service qui vous est rendu par votre banque. En effet, elle vous évite de recevoir une lettre de l’organisme exigeant un prélèvement sur votre compte, ou les frais qu’il pourrait vous réclamer pour ne pas avoir honoré votre facture.

Cette intervention vous permettra donc d’honorer votre prélèvement, de garder de bonnes relations avec le préleveur en question, et d’éviter les frais de pénalité suite à un rejet de prélèvement (qui sont largement supérieurs à ceux prélevés par votre banque).

Comment les contester ?

Pour autant, ce n’est pas parce que ces frais sont justifiés qu’il ne vous est pas possible de les contester. En effet, votre banque a dans l’obligation de respecter les montant qui vous sont présentés dans votre convention bancaire. Si les frais de commissions d’intervention augmentent pour une raison ou une autre, votre banquier est également dans l’obligation de vous le notifier et d’attendre votre accord avant d’appliquer sa nouvelle grille tarifaire.

Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de contester une commission d’intervention prélevé sur votre compte. Vous pouvez le faire en contactant directement votre conseiller ou en envoyant un courrier type. Si vous ne recevez aucune réponse de votre banque, vous devrez par contre vous tourner vers un médiateur bancaire, et le tribunal d’instance en dernier recours.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter notre article sur les frais bancaires abusifs.

Peut-on éviter les frais de commission ?

Vous pouvez également adopter une approche plus proactive et une meilleure stratégie pour éviter la commission d’intervention. Saviez-vous que les banques en ligne sont nettement moins onéreuses que les banques traditionnelles. En effet, ces dernières ont des frais de fonctionnement moindres, ce qui leur permet de proposer leurs services pour moins cher. Résultat : vous réalisez des économies considérables, en évitant notamment certains frais bancaires, ou en réduisant leur montant.

Les banques les plus chères en la matière sont en effet les banques classiques, et notamment la Société Générale, la Caisse d’Epargne, ou encore la BNP Paribas qui prélèvent chacune 8 euros pour chaque intervention. Comptez également entre 14 et 19 % pour les agios. La Banque Postale est légèrement moins gourmande, en se limitant à une commission d’intervention de 6,60 euros.

Les banques en ligne

Par contre, chez leurs consœurs numériques, ces frais sont bien moins élevés. En effet, la grande majorité d’entre elles ne prélèvent aucune commission d’intervention. C’est notamment le cas chez :

  • BforBank ;
  • Hello Bank ;
  • Fortuneo ;
  • ING Direct ;
  • ou encore Boursorama Bank.

Monabanq est la seule à prélever des commissions d’intervention, à hauteur de 8 euros. Cela peut s’expliquer du fait qu’elle propose des cartes bancaires sans conditions de revenu. Il est donc nettement plus intéressant d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque en ligne. En particulier si vous avez la fâcheuse tendance de dépasser votre autorisation de découvert.