Les frais bancaires peuvent vous paraître minimes pris isolément. Mais lorsqu’on les additionne, ils peuvent rapidement venir alourdir notre budget. C’est pour cette raison qu’il est important de surveiller vos comptes afin de vérifier que votre banque n’ait pas soudainement décidé de les augmenter.
Dans cet article, nous allons donc vous expliquer si votre banque est obligée de vous prévenir à l’avance d’une augmentation de vos frais bancaires. Et si, même si elle le fait, vous avez la possibilité de refuser cette augmentation et de vous y opposer.
Car s’il existe des recours pour contester des démarches abusives de la part de votre banque, la procédure pour exiger un remboursement de cette dernière peut prendre beaucoup de temps. Et en décourager plus d’un. D’ailleurs, c’est un point intéressant à connaître car, au delà d’une augmentation de ses frais bancaires, vous pouvez avoir à contester un prélèvement sans motif ou suite à une erreur de votre banquier.
Continuez donc votre lecture pour découvrir la procédure à suivre pour refuser une augmentation de frais bancaires. Et savoir dans quels cas elle s’applique.
Sommaire
Que prévoit la loi française pour les frais bancaires ?
Les frais bancaires sont désormais régulés en France parce ce que l’on appelle le Code de la Consommation. Ce dernier autorise les banques à prélever des frais ou commissions pour rémunérer la gestion de vos comptes. Ou en cas de problème de paiement de la part de leurs clients (si vous avez dépassé votre autorisation de découvert, par exemple).
Cette autorisation leur est due, en raison de la signature d’un contrat qui vous lie à elle. C’est la fameuse convention de compte courant dont on vous parle plus en détail dans un autre article. Dans ce contrat, vous retrouverez donc le montant et les modalités dans lesquelles votre banque peut vous prélever des frais bancaires.
Donc pour éviter toute mauvaise surprise concernant vos frais bancaires, mieux vaut bien consulter cette grille tarifaire avant de signer votre convention.
La loi française prévoit également un recours pour les clients qui seraient lésés par leur banque. Si cette dernière vous prélève des frais de manière injustifiée ou abusive, vous pouvez parfaitement exiger qu’elle vous les rembourse. En effet, les établissements bancaires doivent se plier au contexte légal.
Votre banque doit-elle vous prévenir en cas d’augmentation des frais bancaires
Par exemple, si votre banque décide d’augmenter ses frais bancaires pour une raison ou pour une autre, elle est tenue de vous en informer. Vous devrez, dans un délai de trois mois avant leur mise en œuvre, recevoir un courrier dans lequel sera détaillé la nouvelle grille tarifaire. Cette dernière devra également être affichée en agence.
Une fois que vous aurez pris connaissance de cette augmentation, vous avez deux mois pour exprimer votre refus. Dans le cas où votre banque n’aurait aucun retour de votre part, elle considérera votre silence comme un accord.
Refus augmentation frais bancaire : comment les contester
Pour éviter un conflit ouvert avec votre banquier, la première chose à faire est de contester l’augmentation de vos frais bancaires auprès de votre conseiller. Logiquement, ce dernier cherchera à trouver une solution afin que vous restiez client de son établissement.
Cependant, et en particulier si votre dossier ne l’intéresse pas plus que cela, il peut décider de faire la sourde oreille. Dans ce cas, vous aurez une autre option pour refuser cette augmentation. A savoir lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous expliquer clairement que vous refuser les nouveaux frais imposés par votre banque. Nous vous donnerons par la suite un modèle dont vous pouvez vous inspirer.
Dans le cas où votre banquier refuserait encore une fois de trouver un accord avec vous, vous devrez peut-être renvoyer une seconde lettre. A partir de cette seconde démarche, votre conseiller aura un délai de deux semaines pour accéder à votre demande. Si vous n’avez toujours aucun retour de sa part, vous serez alors contraint de leur envoyer une mise en demeure.
Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez également demander l’aide (gratuitement) d’un médiateur bancaire. Normalement, votre banque doit vous communiquer ses coordonnées sur son site web. S’il ne trouve pas de solution, votre dossier sera ensuite communiqué au tribunal de Grande Instance qui devra trancher.
Modèle de lettre pour contester une augmentation de frais bancaire
NOM, Prénom
Adresse
Téléphone
Adresse e-mail
N° de compte bancaire
Nom de la banque
Adresse de l’agence
À [ville], le [la date]
Courrier recommandé avec AR
Objet : Refus d’augmentation de frais bancaire concernant le compte n°…
Madame, Monsieur le directeur,
Je vous informe par le présent courrier de mon refus de me conformer à votre nouvelle grille tarifaire.
La convention de compte de mon contrat numéro [xxx] prévoit un tarif de [xx] € pour [préciser l’opération : rejet de chèque, agios suite à un découvert, etc.], et je souhaite continuer de me conformer à ce tarif.
Aussi, n’ayant pas été informé de l’augmentation de vos tarifs bancaires, celle-ci n’est pas applicable dans mon cas.
En conséquence, merci de bien vouloir prendre en considération ma contestation. Je vous demande donc de me rembourser les desdits frais le plus rapidement possible.
Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
La procédure de contestation des frais bancaires
Si votre banque refuse de vous rembourser les frais qu’elle vous a prélevés sans vous avoir informé de leur augmentation, vous n’aurez pas d’autre choix que de vous tourner vers la justice. Ces démarches sont gratuites, mais elles peuvent être fastidieuses et très longues, raison pour laquelle beaucoup de français ne les mènent pas jusqu’au bout.
C’est pour cette raison qu’il est recommandé de commencer par demander l’aide d’un médiateur bancaire, qui pourra, dans la grande majorité des cas, trouver un compromis qui vous conviendra ainsi qu’à votre banque.
Si votre problème ne concerne pas le prélèvement de frais injustifiés, mais que vous n’acceptez tout simplement pas les nouveaux tarifs de votre banque, l’issue de votre courrier sera la fermeture de votre compte. Vous pouvez par exemple vous tourner vers une banque en ligne (et ainsi changer de carte bancaire), puisque ces dernières proposent des services bien plus accessibles. Et le plus souvent gratuits !
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