Imaginez consulter le solde de votre compte, et réaliser que des frais vous ont été prélevés, sans que vous en compreniez l’origine. De plus en plus de français sont en effet confrontés à des frais bancaires abusifs, c’est à dire des commissions au montant particulièrement élevé qui ne sont pas justifiés. Heureusement, il existe des moyens de les contester et de vous faire rembourser par votre banque. Encore faut-il bien les identifier, et connaître les démarches à suivre.

Qu’est-ce que des frais bancaires abusifs et comment les identifier ?

Il arrive que les banques prélèvent à leurs clients des frais que l’on peut considérer comme abusifs, dans le sens où ils ne sont pas justifiés ou exagérés. Or, si vous ne vous en rendez pas compte, ou que vous ne faites rien pour vous y opposer, vous avez très peu de chance de vous les faire rembourser. Ce qui peut, à terme, représenter une perte plus ou moins importante. On peut distinguer deux types de frais bancaires abusifs :

  • ceux qui découlent d’une erreur de votre banque (par rapport à la grille tarifaire à laquelle vous avez souscrit dans votre contrat) ;
  • ceux qui sont tout simplement contraires à la loi.

En effet, la loi française encadre depuis plusieurs années les frais bancaires. Ces derniers doivent désormais respecter des conditions et un montant spécifique pour ne pas être considérés comme abusifs.

Comment identifer les frais bancaires abusifs.

Plafonnement des frais bancaires

Selon les frais bancaires qui vont vous être prélevés par votre banque, ces derniers ne devront donc pas dépasser un certain montant et peuvent être plafonnés mensuellement ou annuellement.

Pour une commission d’intervention classique, votre banque ne pourra en effet pas vous réclamer plus de 8 euros par opération. Elle est de plus contrainte de se limiter à 80 euros par mois. Idem pour les frais d’inactivité (30 euros par an), les rejets de chèque (30 euros par opération) ou de prélèvement (20 euros par rejet).

Les conditions dans lesquelles une banque peut vous prélever des frais d’intervention ou une commission d’intervention sont elles aussi très strictement encadrées. Par exemple, un rejet de prélèvement ne pourra pas vous être facturé deux fois. Il est également interdit aux banques françaises de les cumuler à une autre commission d’intervention.

Si votre banquier ne respecte pas ces conditions, ses pratiques peuvent être considérées comme abusives. Car on a vu beaucoup d’excès de la part des établissements bancaires en France, (passant de frais de 30 à plus de 100 euros par exemple). Idem pour des services classiques (comme l’accès à ses relevés et compte bancaire sur Internet), que de nombreuses banques font encore payer… Dans ce dernier cas, on ne parlera pas nécessairement de frais bancaires abusifs. Restent que vous êtes dans votre droit de les contester ou de trouver une solution pour ne plus avoir à les payer.

Comment contester des frais bancaires abusifs ?

Pour contester des frais bancaires abusifs, encore faut-il les identifier. Pour cela, la meilleure chose à faire reste de surveiller vos comptes et relevés de près. Vous devrez également vous montrer réactif, car les démarches à suivre respectent elles aussi un délai bien spécifique. Et si vous prenez trop de temps pour revenir vers votre banquier, se dernier peut considérer que vous avez donné un accord tacite.

Ce que dit la loi

Vous pouvez contester des frais bancaires dits abusifs dans la mesure où ces derniers ne vous ont pas été communiqués par votre banque. En effet, à la signature de votre convention bancaire, les frais prélevés par votre banque doivent être clairement présentés. Idem s’ils changent au cours de l’année, un courrier doit vous être envoyé dans un délai de 60 jours avant que ne commence cette nouvelle facturation. Bien sûr, des commissions supérieures aux plafonds légaux seront également considérés comme abusives.

Comment contester les frais bancaires abusifs.

Vous avez techniquement 5 ans pour réagir. Mais plus vous agirez vite, mieux ce sera. Des plateformes existent en ligne pour faciliter la gestion du litige. Et vous pouvez également vous faire aider d’un médiateur, pour commencer par trouver une solution à l’amiable avec votre banque.

Comment faire ?

La première chose à faire pour contester des frais bancaires abusifs est de vous tourner immédiatement vers votre banque. La négociation reste votre meilleure chance de vous faire rembourser. Notamment en faisant jouer la concurrence et en encourageant votre banquier à s’aligner sur des tarifs moins prohibitifs. Vous aurez parfois besoin de vous montrer plus ferme, et même de menacer de fermer votre compte. Ce qui peut être plus ou moins productif selon la personne que vous aurez en face de vous.

En effet, votre banque peut refuser d’obtempérer, et vous devrez alors lui faire parvenir un courrier pour contester les frais abusifs qui vous ont été prélevés. Votre banquier est normalement tenu de vous répondre, mais s’il ne le fait pas, vous n’aurez pas d’autre choix que de passer par un médiateur. Ses services sont gratuits, mais le règlement du litige sera dans ce cas bien plus long.

En cas d’échec de la médiation, votre dernier recours est le conciliateur judiciaire (qui travaille au sein du tribunal d’instance de votre département ou de votre région. Les frais de justice ne sont pas toujours pris en charge, et cette démarche est de ce fait souvent entreprise par les clients réclamant le remboursement d’une somme conséquente.

Comment les éviter ?

En matière de frais bancaires abusifs comme de santé, la prévention est toujours une meilleure option que la guérison. Voici donc quelques conseils pour les éviter.

Soyez vigilant

Avant d’ouvrir un compte bancaire, la meilleure chose à faire est de lire scrupuleusement la convention qui va vous être transmise. C’est dans ce document que vous seront présentés les tarifs que peut prélever votre banque. Et en le signant, vous consentiriez à cette grille tarifaire.Comment éviter les frais bancaires abusifs.

Une fois la convention signée, votre banque ne peut plus modifier ses frais d’intervention sans vous le faire savoir. Et attendre votre consentement. Elle a pour cela un délai assez court (2 mois avant que la nouvelle grille ne soit appliquée). Vous aurez également 2 mois pour signaler à votre banquier que vous refusez ces nouveaux frais si vous les jugez abusifs. Dans le cas contraire, votre banque considérera que vous acceptez ces nouveaux tarifs.

Dans tous les cas, ils devront respecter les plafonds prévus à la loi. Et s’appliquer uniquement à des situations spécifiques. Si la commission prélevée est dénuée d’une contrepartie ou qu’elle ne vient pas rémunérer un service concret, elle sera, quel que soit son montant, abusive.

Votre meilleure protection reste donc la vigilance, et une bonne connaissance de la loi. Par exemple, certain service bancaire ne peuvent pas vous être facturé. C’est le cas des retraits dans un distributeur de votre banque, ou pour la mise à disposition de votre relevé bancaire. Les opérations et interventions qui peuvent faire l’objet d’une commission sont elles aussi plafonnées par la loi, comme les incidents de paiement, les découverts, etc.

Faites jouer la concurrence entre les banques

La seconde meilleure arme que vous avez à votre disposition pour éviter des frais bancaires abusifs est de faire jouer la concurrence entre les différents établissements bancaires. En effet, si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec votre banquier, la meilleure solution est de trouver un établissement plus à l’écoute. Ou dont la politique en matière de commission d’intervention vous paraitra moins coûteuse.

La loi française prévoit des facilités (dont l’aide à la mobilité bancaire) pour les clients souhaitant transférer leur compte vers une autre banque. Et il ne vous reste plus qu’à consulter un comparatif des banques les moins chères en France pour trouver l’établissement de votre choix.

Optez pour les banques en ligne

En la matière, les plus accessibles restent les banques en ligne. L’apparition de ces pure players est en effet une bonne nouvelle pour les français, puisque ces banques digitales proposent leurs services à un coût nettement moins élevé que les banques classiques. Comment cela est possible ? Tout simplement parce que les banques en ligne ont des frais de fonctionnement bien moindres (pas besoin de louer des agences, et elles emploient moins de personnel), ce qui se répercute directement sur leur grille tarifaire).

Les banques en ligne ne prélèvent par exemple presque jamais de commission d’intervention. Et des opérations comme la notification d’une demande de débit non autorisée à leur client est gratuite, alors qu’elle coûte entre 10 et 20 euros dans une banque classique.

En optant pour une banque en ligne, vous avez donc de meilleure chance d’éviter les frais bancaires abusifs. Et pourrez même réaliser de belles économies.