Imaginez consulter le solde de votre compte, et réaliser que des frais vous ont été prélevés, sans que vous en compreniez l’origine. De plus en plus de français sont en effet confrontés à des frais bancaires abusifs, c’est-à-dire des commissions au montant particulièrement élevé qui ne sont pas justifiés. Heureusement, il existe des moyens de se faire rembourser : il faut savoir comment identifier, comment contester et éventuellement comment éviter les frais bancaires abusifs.
Sommaire
Qu’est-ce qui constitue des frais bancaires « abusifs » ?
Des frais bancaires peuvent être dits « abusifs » dans certains cas. Il arrive en effet que les banques prélèvent à leurs clients des frais que l’on peut considérer comme abusifs, dans le sens où ils ne sont pas justifiés ou exagérés. On peut distinguer deux types de frais bancaires abusifs :
- Des frais qui découlent d’une erreur de votre banque (par rapport à la grille tarifaire à laquelle vous avez souscrit dans votre contrat)
- Des frais qui sont tout simplement contraires à la loi.
En effet, la loi française encadre depuis plusieurs années les frais bancaires. Ces derniers doivent désormais respecter des conditions et un montant spécifique pour ne pas être considérés comme abusifs.
Comment contester les frais bancaires abusifs ?
Pour contester les frais bancaires abusifs, vous devrez vous montrer réactif : les démarches à suivre respectent un délai bien spécifique. Si vous prenez trop de temps pour consulter avec votre banquier, se dernier peut considérer que vous avez donné un accord tacite.
Étape 1 : Contactez votre conseiller
La première chose à faire pour contester des frais bancaires abusifs est de vous tourner immédiatement vers votre banque : dans le cas ou les frais bancaires surviennent d’une erreur de la part de votre banque, vous n’aurez rien à faire de plus que de contacter votre conseiller et lui signaler l’erreur. Vous avez le droit d’être remboursé intégralement.
Si la nature des frais bancaires est en question et que votre conseiller ne les juge pas abusifs, ou refuse tout simplement d’émettre un remboursement, alors la négociation reste votre meilleure chance de vous faire rembourser. Notamment en faisant jouer la concurrence et en encourageant votre banquier à s’aligner sur des tarifs moins prohibitifs. Vous aurez parfois besoin de vous montrer plus ferme, et même de menacer de fermer votre compte si la personne en face ne se montre pas coopérative : faites comprendre que vous êtes ouvert à changer de domiciliation bancaire.
Étape 2 : Rédiger une lettre de réclamation
En effet, votre banque peut refuser d’obtempérer, et vous devrez alors lui faire parvenir un courrier pour contester les frais abusifs qui vous ont été prélevés. Votre banquier est normalement tenu de vous répondre, mais s’il ne le fait pas, vous n’aurez pas d’autre choix que de passer par un médiateur. Ses services sont gratuits, mais le règlement du litige sera dans ce cas bien plus long.
En cas d’échec de la médiation, votre dernier recours est le conciliateur judiciaire (qui travaille au sein du tribunal d’instance de votre département ou de votre région. Les frais de justice ne sont pas toujours pris en charge, et cette démarche est de ce fait souvent entreprise par les clients réclamant le remboursement d’une somme conséquente.
Nous vous mettons à disposition ici un modèle de lettre à compléter et à envoyer à votre banque en cas de frais abusifs sur votre compte.
Étape 3 : Contacter votre médiateur
Vous avez envoyé une lettre recommandé à votre banque, mais après deux mois vous n’avez toujours pas de réponse de la banque, ou encore la banque vous refuse encore le remboursement : dans ce cas, vous n’aurez pas d’autre choix que de contacter votre médiateur. Vous pouvez le contacter soit par courrier, soit en ligne sur le site de votre banque. C’est parfois une procédure un peu longue, mais la bonne nouvelle est qu’elle est, en revanche, gratuite.
Pour que le médiateur accepte votre demande il faut que vous puissiez prouver que vous avez essayé préalablement de résoudre le problème en suivant les étapes 1 et 2.
Vous devrez expliquer la situation en détail au médiateur, en lui montrant des courriers que vous avez échangés avec votre banque. Celui-ci vous répondra dans un délai de 90 jours après reception de la demande.
Étape 4 : Recours judiciaire
Dans le cas ou vous n’ayez pas réussi à trouver une solution avec votre banque ni avec le médiateur, alors votre seul option restera de saisir la justice. Cette étape est généralement réservée aux grosses sommes d’argent car elle peut être longue et coûteuse.
- Pour contester des frais bancaires abusifs d’une valeur inférieure ou égale à 10,000€, il faudra vous tourner vers le conciliateur de justice qui dépend du Tribunal de Proximité de votre commune. Passer par un conciliateur de justice est gratuit ; celui-ci tentera de parvenir à une solution qui convient à toutes les parties.
- Pour des frais qui dépassent les 10,000€, adressez-vous directement au tribunal judiciaire.
Il y a également des associations de défense des droits des consommateurs : ceux-ci peuvent intervenir à titre gratuit dans ce genre de situation, pensez à vous renseigner avant de choisir votre démarche.
Comment éviter des frais bancaires abusifs ?
En matière de frais bancaires abusifs comme de santé, la prévention est toujours une meilleure option que la guérison. Voici donc quelques conseils pour les éviter.
Première technique : être vigilant
Avant d’ouvrir un compte bancaire, la meilleure chose à faire est de lire scrupuleusement la convention de compte courant qui va vous être transmise. C’est dans ce document que vous seront présentés les tarifs que peut prélever votre banque. Et en le signant, vous consentiriez à cette grille tarifaire.
Une fois la convention signée, votre banque ne peut plus modifier ses frais d’intervention sans vous le faire savoir. Et attendre votre consentement. Elle a pour cela un délai assez court (2 mois avant que la nouvelle grille ne soit appliquée). Vous aurez également 2 mois pour signaler à votre banquier que vous refusez ces nouveaux frais si vous les jugez abusifs. Dans le cas contraire, votre banque considérera que vous acceptez ces nouveaux tarifs.
Dans tous les cas, ils devront respecter les plafonds prévus à la loi. Et s’appliquer uniquement à des situations spécifiques. Si la commission prélevée est dénuée d’une contrepartie ou qu’elle ne vient pas rémunérer un service concret, elle sera, quel que soit son montant, abusive.
Votre meilleure protection reste donc la vigilance, et une bonne connaissance de la loi. Par exemple, certains services bancaires ne peuvent pas vous être facturés. C’est le cas des retraits dans un distributeur de votre banque, ou pour la mise à disposition de votre relevé bancaire. Les opérations et interventions qui peuvent faire l’objet d’une commission sont elles aussi plafonnées par la loi, comme les incidents de paiement, les découverts, etc.
Deuxième technique : optez pour une banque en ligne
En la matière, les plus accessibles restent les banques en ligne. L’apparition de celles-ci est en effet une bonne nouvelle pour les français, puisque ces banques digitales proposent leurs services à un coût nettement moins élevé que les banques classiques. Comment cela est possible ? Tout simplement parce que les banques en ligne ont des frais de fonctionnement bien moindres (pas besoin de louer des agences, et elles emploient moins de personnel), ce qui se répercute directement sur leur grille tarifaire).
Les banques en ligne ne prélèvent par exemple presque jamais de commission d’intervention. Et des opérations comme la notification d’une demande de débit non autorisée à leur client est gratuite, alors qu’elle coûte entre 10 et 20 euros dans une banque classique.
En optant pour une banque en ligne, vous avez donc de meilleure chance d’éviter les frais bancaires abusifs. Et pourrez même réaliser de belles économies.
Lisez aussi : peut-on avoir plusieurs comptes courants au sein d’une même banque ?
Quel est le plafond des frais bancaires ?
Selon les frais bancaires qui vont vous être prélevés par votre banque, ces derniers ne devront donc pas dépasser un certain montant et peuvent être plafonnés mensuellement ou annuellement.
Pour une commission d’intervention classique, votre banque ne pourra en effet pas vous réclamer plus de 8 euros par opération. Elle est de plus contrainte de se limiter à 80 euros par mois. Idem pour les frais d’inactivité (30 euros par an), les rejets de chèque (30 euros par opération) ou de prélèvement (20 euros par rejet).
Les conditions dans lesquelles une banque peut vous prélever des frais d’intervention ou une commission d’intervention sont elles aussi très strictement encadrées. Par exemple, un rejet de prélèvement ne pourra pas vous être facturé deux fois. Il est également interdit aux banques françaises de les cumuler à une autre commission d’intervention.
Si votre banquier ne respecte pas ces conditions, ses pratiques peuvent être considérées comme abusives. Car on a vu beaucoup d’excès de la part des établissements bancaires en France, (passant de frais de 30 à plus de 100 euros par exemple). Idem pour des services classiques (comme l’accès à ses relevés et compte bancaire sur Internet), que de nombreuses banques font encore payer… Dans ce dernier cas, on ne parlera pas nécessairement de frais bancaires abusifs. Restent que vous êtes dans votre droit de les contester ou de trouver une solution pour ne plus avoir à les payer.
Qu’est-ce que dit la loi à propos des frais abusifs ?
Vous pouvez contester des frais bancaires dits abusifs dans la mesure où ces derniers ne vous ont pas été communiqués par votre banque : en effet, à la signature de votre convention de compte courant, les frais prélevés par votre banque doivent être clairement présentés. Idem s’ils changent au cours de l’année, un courrier doit vous être envoyé dans un délai de 60 jours avant que ne commence cette nouvelle facturation.
Vous avez techniquement 2 ans pour réagir. Mais plus vous agirez vite, mieux ce sera. Des plateformes existent en ligne pour faciliter la gestion du litige. Et vous pouvez également vous faire aider d’un médiateur, pour commencer par trouver une solution à l’amiable avec votre banque.
F.A.Q
Il y a des informations importantes à retenir sur les frais bancaires en général pour vous aider à savoir si des frais sont abusifs, et pour avoir les meilleurs prix et avantages de votre banque. Nous vous donnons ces informations ci-dessous.
Comment appelle-t-on les frais bancaires ?
Les frais bancaires se nomment aussi « agios » : le mot agios désigne l’ensemble des frais de la banque nécessaires pour le fonctionnement d’un compte : ceux-ci se composent surtout de commissions et d’intérêts.
Est-il possible de se faire rembourser les frais bancaires ?
Il est tout à fait possible de se faire rembourser les frais bancaires. Les frais abusifs ne sont d’ailleurs pas les seuls frais bancaires à pouvoir être remboursés : les frais de commission d’intervention et de rejet de paiement sont aussi parfois remboursables. Il est possible qu’en envoyant un courrier à votre conseiller et en lui expliquant que c’était un incident isolé, et que vous avez régularisé la situation très rapidement, que la banque fasse un geste commercial et vous rembourse les frais. Vous pouvez aussi envoyer une lettre recommandé à votre banque si vous refusez l’augmentation de vos frais bancaires : dans tout les cas, cela vaut toujours le coup d’essayer de minimiser les frais.
Comment faire supprimer les frais bancaires ?
Dans certains cas, il est même possible de supprimer les frais bancaires tout court. Les frais de la banque ne sont pas toujours fixes, et sont négociables : on cherche à garder les bons clients chez nous, alors si vous êtes régulièrement à découvert cette option ne s’ouvre pas à vous. En revanche, si vous avez plusieurs cartes bleues, ou encore un compte avec beaucoup d’épargne placé dessus, il est possible que votre banque accepte de faire un geste commercial en supprimant les frais bancaires. Il suffit de prendre rendez-vous avec votre banquier et de bien négocier : si vous êtes un bon client, ils ne voudront pas que vous alliez chez un concurrent.
