Qu’est-ce que la domiciliation agence bancaire et vos droits en la matière ?

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous aurez nécessairement besoin de domicilier vos revenus. C’est ce que l’on appelle la domiciliation bancaire. Dans l’article d’aujourd’hui, on vous explique concrètement ce que c’est. Mais aussi quels sont vos droits et devoirs en matière de domiciliation agence bancaire.

Domiciliation agence bancaire : les bases à connaitre

La domiciliation bancaire consiste à choisir une banque dans laquelle vous allez domicilier vos revenus. Cela s’applique aussi bien pour les particulier, que pour les chefs d’entreprise ou les auto-entrepreneurs disposant d’un compte bancaire professionnel.

En domiciliant vos revenus, vous allez pouvoir obtenir un RIB (ou Relevé d’identité Bancaire). C’est le document que vous allez par la suite faire parvenir à tous les tiers (votre employeurs, vos clients, mais aussi vos fournisseurs) lorsque vous aurez besoin de recevoir ou de régler un paiement.

Domiciliation agence bancaire : tout ce que vous devez savoir pour les pro et les particuliers.

Certaines banques font également de la domiciliation bancaire une condition obligatoire pour pouvoir profiter de certains avantages et accéder à l’ensemble des produits bancaires. Par exemple, si vous n’êtes pas domicilié dans certains établissements, vous ne pourrez pas contracter de crédits. Dans d’autres cas, il s’agira uniquement de pouvoir bénéficier de tarifs réduits.

Pour les professionnels, l’étape de domiciliation bancaire sera un peu plus importante que les autres. Au moment d’immatriculer leur société, il devront en effet prouver qu’ils détiennent bien un compte professionnel. C’est donc sur ce compte que le capital social de l’entreprise sera reversée.

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Comment choisir la banque dans laquelle domicilier ses revenus ?

C’est donc pour toutes ces raisons qu’il est particulièrement important de bien choisir la banque dans laquelle vous allez domicilier vos revenus. Vous pouvez parfaitement disposer de plusieurs comptes, dans des établissements différents, mais c’est avec la banque dans laquelle vos revenus seront domiciliés que vous aurez une relation privilégiée.

Avant de choisir, vous devez donc comparer les différentes conditions et offres commerciales offertes par les différentes banques françaises. Faites par exemple attention aux tarifs qui sont proposés, mais aussi aux différents services dont vous pourrez bénéficier. Mais aussi aux conditions d’accès à certains produits comme le crédit, les facilités en matière de trésorerie. Et pour finir, la disponibilité de votre conseiller, dont vous pouvez avoir besoin à différentes occasions (comme pour clôturer un livret A, par exemple).

La banque dans laquelle vous serez domicilié doit donc être un véritable partenaire pour votre activité pro, mais aussi tous vos projets. Raison de plus pour bien vous entourer.

Attention cependant à bien comprendre comment fonctionne une banque. Si vous êtes chef d’entreprise et que vous considérez votre banque personnelle pour domicilier vos revenus pro, sachez qu’il s’agira de deux pôles différents. Essayez donc de prendre rendez-vous avec un conseiller dédié aux comptes professionnels pour déterminer si le service offert est de la même qualité.

Si vous avez une petite entreprise, vérifiez que la banque en question dispose bien d’offres pour les sociétés de cette taille. Idem pour les entrepreneurs et les artisans. Car un compte professionnel peut coûter très cher, il est donc important que vos frais bancaires soient adaptés à votre activité. Il est donc conseillé de vous tourner vers un conseiller financier qui étudiera votre dossier et pourra vous orienter vers la solution la plus pertinente. Notamment en tenant compte de vos perspectives de développement.

Domiciliation agence bancaire : les documents à fournir

Pour se domicilier bancairement, vous allez devoir suivre une démarche bien précise. Et notamment faire parvenir un certain nombre de document à votre banquier. Voici les informations dont il peut avoir besoin :

  • un justificatif d’identité en cours de validité;
  • les statuts de votre société (pour les pro);
  • l’avis de constitution de votre entreprise dans le journal officiel (pour les pro);
  • l’immatriculation au registre des commerces ou à la chambre des métiers (pour les pro);
  • votre code APE et numéro de SIREN (pour les pro);
  • un justificatif de domiciliation commerciale de votre entreprise;

Comme vous pouvez le voir, domicilier ses revenus lorsque l’on créé une entreprise est nettement plus complexe que pour les particuliers. En lançant votre activité, vous allez devoir monter un dossier bancaire pour pouvoir recevoir votre Kbis. Et la première condition à respecter est naturellement d’avoir un compte bancaire. On vous demandera par exemple votre RIB pour justifier que vous soyez bien domicilié bancairement. Une fois que cela sera validé, vous pourrez recevoir directement le paiement de vos clients, et réaliser des virements pour régler vos fournisseurs.

Vous ne savez pas comment remplir un chèque : on vous explique toutes les étapes dans cet article.

Domicilier son salaire dans une banque

Mais les salariés sont également concernés par la question de domiciliation agence bancaire. Certains établissements exigent en effet de leurs clients qu’ils mentionnent leurs revenus. Vous aurez donc besoin d’être domicilié bancairement pour percevoir votre rémunération. C’est particulièrement le cas avec les banques dématérialisées, puisque l’accès à certains services et avantages est lié à votre salaire. Par exemple, vous devrez pouvoir justifier d’un revenu mensuel de plus de 1 000 ou 1 200 euros pour recevoir une carte bancaire gratuite.

Comment choisir la banque où domicilier ses revenus ?
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Attention cependant, car domiciliation de revenu et conditions de salaire sont deux choses différentes. Néanmoins, en recevant votre salaire sur un compte détenu dans une banque en particulier, vous pourrez profiter de nombreux avantages et accéder aux services de crédit à des taux nettement plus intéressants.

Voici tout ce que vous pouvez faire avec un RIB.

Peut-on changer facilement de domiciliation bancaire ?

Vous devez néanmoins bien comprendre que domicilier vos revenus auprès d’une banque n’est en aucun cas définitif. Vous pouvez en effet parfaitement changer de domiciliation si vous considérez qu’un autre établissement saura mieux vous accompagner dans vos projets, aussi bien professionnels que personnels.

Néanmoins, vous devrez d’abord ouvrir un nouveau compte avant de transférer tous vos avoirs. Attention également à laisser suffisamment de provision sur votre premier compte courant afin d’éviter tout défaut de paiement (notamment si vous payez par chèque ou en attendant que vous vos virements réguliers soient transférés).

La bonne nouvelle est qu’il est désormais beaucoup plus simple de changer de domiciliation agence bancaire. La loi Macron a en effet instaurée le principe de mobilité bancaire en France. Vos opérations seront ainsi intégralement transférées d’une banque à l’autre sans que vous ayez besoin d’intervenir puisque tout se passera entre votre ancienne et votre nouvelle banque. La seule chose qui vous sera demandée est de signer un mandat de mobilité.

Par contre, la mobilité bancaire ne concerne que les particuliers, et pas encore les comptes pro. La démarche sera donc plus longues (12 jours ouvrés pour la mobilité bancaire) et demandera une plus grande implication que la simple signature d’un mandat.

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