Cela vous semble étrange de pouvoir rédiger soi-même un chèque ? Pourtant c’est possible. La loi l’explicite très clairement : vous avez la possibilité de payer par chèque sur papier libre. Cependant, vous allez devoir respecter certaines conditions pour utiliser cette méthode de paiement. Mais aussi bien comprendre les avantages et inconvénients qu’elle peut représenter avant d’en faire usage. Suivez le guide !
Sommaire
Est-ce légal de faire un chèque sur papier libre ?
Cette bizarrerie de la réglementation bancaire peut en effet effrayer certains commerçants ou bénéficiaires. Pourtant payer par chèque sur papier libre est parfaitement autorisé par la loi, inscrit dans le Décret-loi du 30 octobre 1935, soutenu par le Code Monétaire et Financier.
A savoir que cette méthode est uniquement autorisée aux particuliers détenteurs d’un compte dans un établissement bancaire. Sachez également que la convention de compte signée avec votre établissement bancaire ne doit pas stipuler l’interdiction de rédiger un chèque sur papier libre.
Un chèque sur papier libre devient légal uniquement s’il rempli toutes les mentions obligatoires.
Comment faire un chèque sur papier libre ?
Comme pour un remplir un chèque dit « classique », le chèque sur papier libre est légal et autorisé s’il comprend chacune de ces mentions :
- La dénomination « chèque » doit être présente et écrite en toutes lettres
- Le montant de la somme due (en chiffres et en lettres)
- L’ordre de payer une somme déterminée
- L’inscription de la date et du lieu où le chèque a été réalisé
- Le nom et les coordonnées bancaires du tireur (la personne qui émet le chèque)
- Le nom du tiré (la banque de l’émetteur)
- Le nom du bénéficiaire
- La signature de l’émetteur
La durée de validité d’un chèque sur papier libre a été abaissée à 6 mois par le gouvernement français depuis 2017. Avant, cette durée pouvait aller jusqu’à 1 an.
Quels sont les inconvénients du chèque sur papier libre ?
Il est certain que cette méthode permet une grande liberté de paiement. Néanmoins, cela engage de nombreux inconvénients qu’il ne faut pas négliger.
- Un encaissement plus long La banque vérifie un chèque grâce à son code. Dépourvu de celui-ci, le chèque sur papier libre nécessite un temps plus long de vérification par la banque. En effet, votre conseiller doit vérifier que votre chèque n’est pas un chèque sans provision, ce qui prendra nettement plus de temps qu’un chèque dit « classique ».
- Un manque de traçabilité L’absence de numéros sur le chèque ne donne aucun moyen à l’émetteur de suivre le traitement de son chèque. Le bénéficiaire ne pourra pas non plus vérifier si la banque a rejeté son chèque.
Peut-on me refuser un chèque sur papier libre ?
S’il est parfaitement possible de payer avec un chèque papier libre, tout le monde n’est pas en droit de l’accepter. Du point de vue de votre banque, son traitement exigera plus de temps (puisqu’il sera manuel) et coûtera plus d’argent. Elle sera donc en droit de le refuser.
Par ailleurs, lorsque vous signez le contrat d’ouverture d’un compte bancaire, si la mention « le client ne pourra utiliser QUE des moyens et formulaires de paiement émis par sa banque » est inscrite sur votre convention de compte, vous serez dans l’incapacité de payer avec cette méthode. Une clause souvent utilisée par les banques en ligne.
Du point de vue d’un commerçant cela peut être un risque car il est impossible de connaitre la solvabilité du chèque. S’il considère qu’il prend un risque, il est également en droit de refuser. Un commerçant ou un service doit être certain de la légalité du chèque.
Pour en savoir plus sur les délais de rejet d’un chèque, rendez-vous sur notre article au bout de combien de temps peut-on rejeter un chèque ?
Comment faire quand on a pas de chèque ?
Il existe de nombreuses alternatives si vous ne détenez pas de chéquier. Sachez que les paiements par chèques représentent seulement 9% des transactions bancaires en France. Il existe donc de nombreux autres paiements bancaires que vous pouvez privilégier.
Voici les différentes alternatives de paiement possibles : Le chèque de banque est un moyen sur pour le créancier de recevoir la somme due. Pour obtenir un chèque de banque, vous devez consulter votre conseiller.
Le Titre Interbancaire de Paiement est un prélèvement ponctuel qui se fait directement sur le compte de l’émetteur grâce à une autorisation écrite qui atteste que le commerçant peut prélever directement sur votre compte.
Les paiements par virements bancaires qui donnent l’autorisation à votre banque de prélever une somme due de votre compte à un destinataire de votre choix. C’est une opération totalement sécurisée. Sachez néanmoins que certaines banques peuvent mettre jusqu’à 48h avant de transférer les fonds, mais vous pouvez demander un virement instantané. Cette opération nécessité des frais bancaires.
Les portes monnaies électroniques dont le plus connu reste Paypal. Vous autorisez ainsi le service à transférer une somme depuis/vers votre compte, à payer en ligne, à donner de l’argent à vos proche ou en envoyer à l’étranger.
Les paiements SMS avec Lydia, entre autres. Une méthode de plus en plus sollicitée grâce à son caractère instantané et sans frais. Il vous suffit de télécharger une de ces applications sur votre mobile, d’insérer le numéro de téléphone du bénéficiaire qui recevra un message avec le montant du virement. Il n’aura plus qu’à accepter la transaction.
Verdict : faut-il payer avec un chèque sur papier libre ?
L’aspect fait main aura donc, le plus souvent, pour principal effet de rebuter à la fois le bénéficiaire et les banques qui peuvent empêcher la transaction. Payer à l’aide d’un chèque sur papier libre présente certains avantages, vous n’aurez pas besoin d’attendre la remise de votre chéquier et le traitement de cette version informelle du chèque est simplifiée.
Néanmoins, la liste des inconvénients reste importante. L’incertitude liée à l’acception de ce mode de paiement rend le processus plus délicat. Cette méthode reste peu connue et utilisée. Par ailleurs, si vous adhérez à une banque en ligne, cette méthode est à bannir, car elle n’est pas stipulée dans la convention bancaire.
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