Selon les établissements bancaires français, le délai d’encaissement d’un chèque bancaire peut varier. En effet, certaines vont attendre plus de 2 semaines avant d’encaisser (et donc de potentiellement rejeter) votre chèque, quand cela ne prendra que 2 jours chez certaines. Alors pourquoi une telle différence ? Vous allez voir que tout se joue dans la confiance que votre banque va accorder à ses clients. Et qu’une fois que vous l’avez perdu (en cas de chèque sans provision), les conséquences peuvent être très désagréables. Continuez de lire cet article pour savoir au bout de combien de temps un chèque peut être rejeté

Délai d’encaissement d’un chèque : tout ce que vous devez savoir

En France, il existe deux délais distincts concernant l’encaissement d’un chèque bancaire :

  • Le délai de validité (qui est de 1 an et 8 jours) ;
  • et le délai légal d’encaissement, qui est de 8 jours.

Ce délai d’encaissement va permettre à la banque de s’assurer que le chèque émis est bien provisionné. Et en cas d’impayé, elle émettra un certificat de non paiement (dans un délai de 30 jours) qui sera par la suite envoyé directement à un huissier. Mais si ce délai est dépassé, le bénéficiaire du chèque ne sera plus en mesure de reprocher à l’émetteur son absence de solvabilité, et ne pourra donc que présenter son chèque.

Quelles sont les conséquences d'un chèque sans solde ?

Attention donc au chèque qui sont envoyé par voie postale, car ce délai peut être très rapidement dépassé.

Qu’est-ce qu’un chèque sans solde ?

Un chèque sans solde (ou sans provision) correspond à un chèque pour lequel le solde du compte bancaire du tireur est insuffisant pour couvrir le montant que doit recevoir le bénéficiaire. Si un chèque en bois est reçu par une banque, elle a donc un délai de 8 jours pour le rejeter, et sanctionner son émetteur par une interdiction bancaire.

Emettre un chèque sans solde est donc très grave puisque vous vous exposez à une procédure d’interdiction bancaire. Avant cela, l’établissement bancaire en question sera obligé d’avertir l’émetteur de la situation avant de rejeter son chèque. Cela lui donnera notamment l’opportunité de régulariser sa situation s’il s’agit d’une erreur ou d’un oubli.

La banque devra donc le joindre par les moyens convenus dans sa convention bancaire (par email ou téléphone, mais aussi par courrier) afin de l’informer des conséquences du rejet de son chèque. Et lui permettre d’approvisionner suffisamment son compte afin de pouvoir honorer le règlement du chèque en question.

La sanction d’un chèque en bois : l’interdiction bancaire

Si l’émetteur du chèque n’a pas régularisé sa situation, la banque est tenue non seulement de rejeter son chèque. Mais aussi d’avertir la banque de France et d’envoyer une lettre d’injonction à la personne ayant émise un chèque sans solde. Ce courrier le contraindra à :

  • remettre à sa banque tous les chèques en sa possession (même s’ils sont issus d’un autre établissement bancaires) ;
  • ne plus émettre aucun chèque pendant une période de 5 ans, et sauf s’il régularise sa situation avant ;

Le titulaire du compte sera alors interdit bancaire jusqu’à ce qu’il puisse régulariser son incident de paiement. Ou pour un délai d’au maximum 5 années. Cette interdiction concernera d’ailleurs tous ces comptes (ouverts à son nom) et dans tous les établissements bancaires français. S’il possède des comptes joints ou d’autres comptes individuels, cette interdiction touchera également les autres titulaires, au titre de leur solidarité avec l’émetteur du chèque.

Toutefois, et pour éviter ces extrêmes, il est possible de désigner un titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procédure doit cependant être réalisée au préalable. Et dans ce cas, seul cette personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, même si elle possède un compte joint.

Il faut également savoir que le rejet d’un chèque en bois fait l’objet de frais bancaires. Ils sont depuis peu plafonnés à 30 euros si le montant du chèque est inférieur ou égal à 50 euros. Et à 50 euros pour les chèques dont le montant est supérieur à cette somme.

Le Fichier Central des Chèques de la Banque de France

Emettre un chèque sans solde peut donc résulter en votre inscription au Fichier Central des Chèques (ou FCC), ainsi qu’au FNCI (ou Fichier National des Chèques Irréguliers). Pour éviter cela, vous avez donc deux jours pour réapprovisionner votre compte (à partir de la date de rejet du chèque).

Comment régulariser un chèque sans provision ?

Pourquoi peut-on être interdit bancaire ?Pour éviter d’être interdit bancaire, vous aurez donc un délai de 8 jours (plus 2 jours supplémentaires) pour régulariser votre situation. Cela consiste très clairement à régler la somme que vous devez au bénéficiaire du chèque en approvisionnant suffisamment votre compte en banque.

Pour cela, vous pouvez :

  • réapprovisionner votre compte afin qu’y figure la somme inscrite sur le chèque. Le débit de votre compte bancaire permettra de prouver la régularisation ;
  • régler le chèque par un autre moyen de paiement (en liquide, par exemple) ;
  • récupérer le chèque sans solde et le restituer à la banque comme preuve de sa régularisation ;
  • demander à votre banque de bloquer la somme, une provision destinée uniquement au paiement du chèque. Pour cela, le chèque doit être représenté (dans un délai d’un an, auquel cas la provision redeviendra disponible).

Dès que la situation sera régularisée auprès de votre banque, elle pourra lever l’interdiction bancaire en en informant la Banque de France. A son tour, les autres banques seront également informées de l’annulation de l’interdiction. Cependant, votre banque ne sera en aucun cas tenue de vous redonner un carnet de chèque. Elle pourra ainsi attendre quelques temps que vous ayez fait vos preuves avant de vous redonner sa confiance.

Le sujet vous intéresse ? Découvrez aussi comment vérifier un chèque de banque, mais aussi l’annuler si besoin.

Les sanctions pénales d’un chèque rejeté

Vous pouvez également être frappé d’une sanction pénale si votre banque réalise qu’en émettant ce chèque sans solde, vous aviez pour but de porter atteinte aux droits d’autrui. Et notamment si vous avez :

La peine que vous encourrez est alors particulièrement grave puisqu’elle peut se porter à une amende de 375 000 euros et à une peine d’emprisonnement de 5 années (sans compter l’interdiction bancaire d’une durée maximale de 5 ans également).