Chèque barré, non barré, encaissé, acquitté, endossé… Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi tous ces termes techniques lorsque l’on parle d’un chèque. Même si leurs différences sont parfois minimes, il faut pouvoir les reconnaitre. La plupart d’entre nous associons un chèque « endossé » avec un chèque apposé de sa propre signature, c’est en réalité une erreur. Alors comment savoir si un chèque est acquitté ou endossé ? Comment endosser un chèque ? Qui peut encaisser un chèque endossé ? On vous dit tout.
Sommaire
Quelle différence entre endosser et encaisser un chèque ?
Il ne faut pas confondre endosser et encaisser un chèque.
Un chèque endossé se fait sur un chèque « non barré », c’est-à-dire que le montant n’est pas barré par deux lignes horizontales. Ce type de chèque permet au bénéficiaire de mettre son chèque au nom d’une autre personne, qui peut elle-même le léguer une troisième fois.
Un chèque encaissé se fait sur un chèque « barré », c’est-à-dire que le montant est barré par deux lignes horizontales. Encaisser un chèque permet au bénéficiaire de déposer directement une somme qui sera créditée sur son compte.
Comment faire l’endossement d’un chèque ?
Voici les mentions qui doivent être obligatoires lorsque vous endosserez un chèque non barré :
- L’inscription « Endossé à l’ordre de »
- La date de l’émission du chèque
- La signature de l’émetteur
Sachez qu’il est également possible de rédiger soi-même un chèque, c’est ce qu’on appelle le chèque sur papier libre.
Qui peut endosser un chèque barré ?
Le chèque barré, contrairement au chèque non barré, n’est pas endossable, il peut seulement être acquitté au nom du bénéficiaire. En effet, la mention « non endossable sauf au profit d’une banque » est inscrite sur le chèque, cette mesure empêche alors toute tentative de fraude, et stipule que seule la banque est en droit d’encaisser le chèque.
Si vous souhaitez échanger votre chèque contre de l’espèces, il vous faudra nécessairement encaisser votre chèque en l’acquittant, puis retirer les sous de votre compte courant.
A savoir Si vous voulez déposer un chèque au nom de quelqu’un, vous devez être détenteur d’un mandat.
Afin de connaître les étapes pour déposer un chèque, nous vous invitons à lire notre article sur comment remplir un bordereau de remise de chèque.
Peut-on endosser un chèque de banque ?
Un chèque de banque ne peut pas être endossé à l’ordre d’une personne tierce. Ce chèque est un moyen qui permet au bénéficiaire d’être certain que le montant du chèque est approvisionné sur le compte de l’émetteur. La banque de l’émetteur rédige ce chèque et atteste que la somme due peut être honorée. C’est un papier très sécurisé qui est adressé à un seul bénéficiaire (sauf cas d’un compte joint). On s’en sert régulièrement pour les gros montants.
A lire aussi : Comment vérifier un chèque de banque ?
Où endosser un chèque ?
Pour qu’un chèque soit endossé vous devez le signer au dos. N’oubliez pas la date de la transaction et le nom du bénéficiaire.
Comme nous l’avons dit, plusieurs personnes peuvent endosser un chèque au dos, en y inscrivant à chaque fois le nouveau bénéficiaire avec la mention « A l’ordre de ».
Comment remplir le dos d’un chèque ?
Sachez que tous les chèques à encaisser doivent être remplis au dos. Plusieurs informations doivent être présentes lorsque vous remplissez le dos d’un chèque :
- Le numéro du compte sur lequel vous souhaitez déposer le chèque
- La date d’émission du chèque
- Votre signature
Ces informations doivent être renseignées lorsque vous souhaitez acquitter un chèque. C’est la manière la plus courante de remplir le dos d’un chèque, elle atteste que l’émetteur du chèque s’acquitte de sa dette.
L’acquittement d’un chèque se fait sur un chèque barré, c’est-à-dire que le montant est barré par deux lignes horizontales. C’est le modèle de chèque le plus courant.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article sur comment remplir un chèque en 5 étapes.
Quel numéro mettre au dos d’un chèque ?
Le numéro qui doit figurer au dos d’un chèque barré est le numéro de compte du bénéficiaire. Le numéro de compte est composé de 12 chiffres, vous pouvez le retrouver sur vos relevés bancaires, sur votre RIB, dans votre espace personnel, ou encore sur un chèque associé au compte, en bas à droite.
A ne pas confondre avec le numéro du chèque, en bas de ce dernier, qui est composé de 7 chiffres. Vous pouvez retrouver ce numéro en bas à gauche du chèque ou sur le talon de votre chéquier. Cela vous évite ainsi de perdre la trace de votre chèque.
Sachez qu’il n’y a pas de numéro à inscrire sur le dos d’un chèque non barré.
Pourquoi on endosse un chèque ?
Il faut alors faire la différence entre un chèque acquitté et un chèque endossé. Un chèque endossé peut être utilisé lorsque :
- Vous souhaitez transmettre un chèque à une personne tierce.
Cette personne pourra ainsi récupérer l’argent. - Vous êtes bénéficiaire d’un chèque endossé.
Si le bénéficiaire d’un chèque endossé désire vous remettre les gains, vous pouvez ainsi endosser le chèque une seconde fois en réinscrivant la mention « Endossé à l’ordre de ». - Vous ne connaissez pas le bénéficiaire.
Vous souhaitez réaliser un don sans connaître le bénéficiaire, par exemple. - Vous n’êtes pas détenteur d’un compte bancaire.
Si une personne vous endosse un chèque, vous pourrez récupérer la somme due auprès de votre banque, en espèces.
☛ Si vous souhaitez encaisser un chèque non barré, le délai de transfert des fonds peut varier suivant l’établissement bancaire.
Vous pouvez obtenir un chèque non barré auprès de votre banque, mais celui-ci vous sera facturé 1,50 euros (droit de timbre).
Votre chèque non barré peut également servir auprès d’un commerçant qui pourra le transmettre à son fournisseur, par exemple. Vous pouvez également endosser un chèque pour un compte joint.
Dans le cas de l’usage d’un chèque non barré pour encaisser de l’argent, la banque a l’obligation de communiquer au fisc le numéro du chèque et le nom de la personne qui l’encaisse !
Dans tout les cas, le chèque barré et le chèque non-barré sont des moyens de paiement risqués pour le bénéficiaire du chèque. Si le compte de l’émetteur n’est pas suffisamment approvisionné, le montant du chèque ne sera pas crédité sur le compte du bénéficiaire, on parle alors de chèque sans provision.
A lire aussi : Quel délai pour rejeter un chèque ?
Qui doit signer au dos d’un chèque pour une société ?
S’il s’agit de l’encaissement de chèques au nom d’une société, le gérant doit être le seul signataire, si aucun autre membre de la société ne possède une procuration.
Cette procuration doit être sous forme d’un mandat qui atteste qu’une personne tierce de la société a le pouvoir de signer des chèques au nom de cette même société, pour régler des factures par exemple. C’est au gérant de l’entreprise de léguer les pouvoirs via un contrat que devra signer l’employé, sans ça, il ne pourra pas signer les chèques et les encaisser.
Votre banque doit également être en possession d’une procuration.
Vous êtes bénéficiaire d’un chèque mais vous n’avez pas de compte ? Lisez notre article comment encaisser un chèque sans compte.
