Rédiger un chèque sur papier libre, est-ce possible ?

En France, il est possible de régler un achat avec un chèque papier libre. Dans l’article d’aujourd’hui, nous vous expliquons quelles sont les modalités pour payer avec cette méthode, les dispositions à prendre en pratique et les avantages et inconvénients de ce chèque pas comme les autres.

La loi l’explicite très clairement : vous avez la possibilité de payer par chèque papier libre. Cependant, vous allez devoir respecter certaines conditions pour utiliser cette méthode de paiement. Mais aussi bien comprendre les avantages et inconvénients qu’elle peut représenter avant d’en faire usage. Suivez le guide !

Chèque sur papier libre : est-ce une méthode de paiement légale ?

Payer par chèque sur papier libre est parfaitement autorisé par la loi. Cela est inscrit noir sur blanc sur le droit en matière de chèque (dans le décret-loi du 30 octobre 1935), enrichi par la suite par le Code Monétaire et Financier (suite à l’apparition des cartes bancaires). Les particuliers sont en effet autorisés à émettre eux-mêmes des chèques, à condition qu’ils disposent d’un compte dans un établissement bancaire. L’article 1 de ce décret rend d’ailleurs le document valable à une condition simple : il doit mentionner en toutes lettres qu’il s’agit bien d’un chèque. Autre point important : il doit reprendre toutes les informations légales qui figurent sur un chèque classique. A savoir ( selon les articles L131-1 et L131-2 du Code monétaire et financier ) :

  • la mention « chèque » inscrite en toute lettres ;
  • le montant de la somme à régler (à la fois en chiffres et en lettres) ;
  • le nom de votre banque (ou celui de la personne qui le signe sur son propre compte en banque) ;
  • le nom, prénom ainsi que les coordonnées bancaires de la personne qui émet le chèque (que l’on appelle également le tireur ;
  • la date et le lieu du paiement (de cette manière « Fait le ../../.., à … ») ;
  • le nom du bénéficiaire du chèque papier libre (que l’on appelle aussi le tiré) ;
  • la signature de la personne qui a émise le chèque.

chèque sur papier libre

Un chèque sur papier libre sera de plus valable sur une période qui peut aller de 8 jours à 1 an. Cependant, le gouvernement français à souhaiter abaisser cette durée de validité à une période plus courte de 6 mois. Cette mesure est effective depuis 2017.

Le sujet vous intéresse ? Lisez notre article pour savoir comment faire opposition à un chèque de banque et dans quel cadre cette opération est autorisée.

Quels sont les inconvénients de payer par chèque papier libre ?

S’il est parfaitement possible de payer avec un chèque papier libre, cela ne veut pas pour autant dire que votre banque est obligée de l’accepter. En effet, si traiter un chèque bancaire traditionnelle coûte déjà cher, le traitement d’un chèque sur papier libre exigera plus de temps (ce qui va coûter encore plus cher à votre établissement bancaire, et donc à vous, le bénéficiaire). En effet, sur un bout de papier libre, vous n’aurez pas les codes qui facilitent la vérification de votre chèque (notamment pour s’assurer qu’il n’est pas en bois, et donc bien provisionné). C’est pour cela que votre banquier aura besoin de plus de temps pour le traiter.

L’absence de ces numéros implique également que le chèque papier libre est complètement intraçable. Vous n’aurez aucun moyen de savoir si la personne qui vous la remis est assez provisionné, et si le chéquier ne sera pas refusé car impossible à créditer sur son compte. Prudence donc.

Comment payer avec un chèque papier libre et quels sont les avantages de cette méthode.

D’ailleurs, assurez-vous avant de rédiger ou d’accepter un chèque papier libre que la mention « le client ne pourra utiliser QUE des moyens et formulaires de paiement émis par sa banque » sur votre convention de compte. Cette clause très explicite vous rendra en effet impossible le fait de payer avec cette méthode.

De la même façon, un commerçant ou toute autre bénéficiaire sera en droit de vous refuser cette forme de chèque. Notamment s’il considère qu’il existe un doute raisonnable non seulement sur sa légalité (ou la possibilité qu’il soit encaissé par sa banque) ou sur votre solvabilité.

L’aspect fait main aura donc, le plus souvent, pour principal effet de rebuter à la fois les bénéficiaire et les banques qui peuvent empêcher la transaction. Il faut également tenir compte de sa fragilité (un bout de papier libre pouvant facilement être endommagé pendant les manipulations qui seront nécessaires pour son traitement).

Verdict : faut-il payer avec un chèque sur papier libre ?

Vous l’aurez compris dans cet article, payer à l’aide d’un chèque sur papier libre présente un premier avantage conséquent : vous aurez une indéniable liberté de paiement. En effet, vous n’aurez pas besoin d’atteindre que votre banque vous envoie un chéquier. Et le traitement de cette version informelle du chèque est simplifiée (vérification de l’identité de l’émetteur pour éviter d’accepter un chèque en bois).

Mais les inconvénients sont cependant beaucoup plus importants. Comme on l’a vu, l’absence de numérotation rend impossible le suivi du traitement de votre chèque. Et l’incertitude de savoir si votre banque acceptera cette méthode de paiement, ce qui est de plus en plus rarement le cas aujourd’hui. D’ailleurs, si vous êtes client d’une banque en ligne, mieux vaut tout bonnement oublier la possibilité de payer avec un chèque papier libre! Découvrez notre comparatif des meilleures néobanques si vous souhaitez passer le cap du tout numérique.

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