Le chèque est une méthode de paiement sûre mais qui possède aussi ses règles. Vous ne pourrez en effet pas en faire usage n’importe comment, et il existe certaines conventions à respecter lorsque l’on veut payer à par chèque bancaire, ou par chèque de banque. Dans l’article d’aujourd’hui, nous répondons à la question que beaucoup d’entre vous se posent ; à savoir existe-t-il un montant maximum pour les chèques ?
Sommaire
Quel est le montant maximum d’un chèque ?
Légalement, il n’existe pas de montant maximum pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque. La seule limite lors de la création d’un chèque est la provision sur le compte correspondant qui doit être suffisante et disponible afin de permettre à votre banque de le régler. Si un chèque est réalisé sans provision, la banque a le devoir d’informer son client que ses fonds ne sont pas suffisants. Vous devrez donc alimenter votre compte afin d’éviter un chèque rejeté (voir les délais de rejet d’un chèque).
Afin de savoir si vous pouvez encaisser votre chèque, demandez un avis de sort. Il s’agit d’un document donné par la banque de l’émetteur. Ce certificat stipule que le chèque est bien honoré. Attention, cette opération entraîne souvent des frais.
Soyez donc vigilant sur la provision d’un chèque avant son émission : la somme due doit être présente sur le compte toute la durée de validité du chèque tout en tenant compte des éventuels prélèvements durant la période.
Quel montant de chèque sans justificatif ?
Peu importe le montant, rien ne stipule que vous devez l’accompagné d’un justificatif. En revanche, si vous souhaitez payer par chèque chez un commerçant, un service ou un professionnel, ce dernier peut éventuellement exiger la présentation d’un document d’identité avec photographie de l’émetteur, peu importe le montant. Il peut également consulter le FNCI afin d’être certain que le chèque n’a pas été volé ou perdu. L’intérêt étant d’éviter les opérations frauduleuses.
A voir aussi : comment remplir correctement un bordereau de remise de chèque ?
A partir de quel montant la banque vérifie-t-elle les chèques ?
Sachez que votre banque ne procède pas à une vérification des montants de vos chèques, excepté en cas de problèmes ou d’irrégularités.
Si le montant de votre chèque est élevé, votre banque a le droit de vous questionner sur l’origine de ce chèque important si ce n’est pas votre profil habituel. Si un professionnel bancaire soupçonne une transaction frauduleuse il sera en devoir de réaliser une déclaration de soupçon à TRACFIN, si les justificatifs sont manquants. Evidemment, chaque montant d’un chèque n’est pas soumis à une vérification, mais plus le montant est élevé, plus le système administratif bancaire sera regardant.
Malgré tout, il est préférable de justifier de grosses opérations sur le plan économique et fiscale, si vous faites une transaction à un ami d’un gros montant, n’hésitez pas à lui faire signer une reconnaissance de dette.
Sachez également que le droit au chèque n’existe pas. En effet, votre banque peut éventuellement vous refuser l’accès à un chéquier si vous êtes interdit bancaire.
Vous êtes bénéficiaire d’un chèque mais vous n’avez pas de compte ? Renseignez-vous via notre article comment encaisser un chèque sans compte.
Existe-il des restrictions sur les gros montants ?
La réglementation ne stipule pas des restrictions sur les chèques. En revanche, le créancier peut éventuellement imposer des restrictions sur des montants de chèque afin d’éviter un nombre trop important de chèque sans provision. Le commerçant devra obligatoirement en informer ses clients.
Bon à savoir Si un commerçant appartient à un centre de gestion agréé il n’a pas le droit de refuser le paiement par chèque excepté si l’objet ou le service acheté peut être réglé en espèces, comme l’achat d’une baguette.. Il faut également être vigilant sur le montant minimum d’acceptation d’un chèque de la part du service.
Des restrictions peuvent éventuellement subvenir auprès de votre banque si vous réalisez un chèque d’un gros montant. En effet, si la somme à payer représente plusieurs milliers d’euros, le temps d’encaissement sera plus long et plus minutieux.
Puis-je faire un chèque de 3 000, 10 000 ou 20 000 euros ?
Comme nous l’avons dit, il n’y a pas de montant maximum pour un chèque. Vous pouvez donc réaliser un chèque du montant que vous souhaitez : vous n’aurez aucune déclaration à faire.
A savoir que les transactions en espèces entre particuliers ou entre professionnels et particuliers sont autorisées jusqu’à 1000 euros, au-delà vous serez dans l’obligation de remplir un chèque.
Nous vous conseillons de réaliser un chèque de banque ou un chèque certifié lorsque vous souhaitez faire un chèque d’un gros montant. Ce type de chèque assurera la solvabilité de votre compte. Attention, cette opération reste payant.
Sachez que vous pouvez également réaliser un chèque vous-même sur papier libre si vous n’êtes pas détenteur d’un chéquier. On vous dit tout dans notre article sur le chèque papier libre.
