Le chèque est une méthode de paiement non seulement très sûre, mais aussi très stricte. Vous ne pourrez en effet pas en faire usage n’importe comment, et il existe certaines règles à respecter lorsque l’on veut payer à l’aide d’un chèque bancaire, ou d’un chèque de banque. Dans l’article d’aujourd’hui, nous répondons à la question que beaucoup d’entre vous se posent. A savoir existe-t-il un montant maximum pour payer par chèque ? Mais nous vous apportons aussi des explications sur les différents types de chèque, et les meilleurs moyens de l’utiliser.

Montant maximum d’un chèque : y a-t-il une limite ?

Légalement, il n’existe pas de montant maximal pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque. Le plus important est que la provision sur le compte correspondant soit suffisante et disponible pour permettre à votre banque de le régler. En effet, émettre un chèque sans provision peut entraîner des sanctions pénales, et notamment une interdiction bancaire.

Les montants de chèque sont-ils plafonnés ?

En pratique, si le montant d’un chèque est important, vous pouvez demander un avis de sort. Il s’agit d’un document émis par la banque de la personne qui a émis le chèque (que l’on appelle aussi le tireur). Il certifiera à la banque de celle qui va l’encaisse (le bénéficiaire) que le chèque est bien honoré. Cet avis de sort entraine généralement des frais bancaires.

Les différents types de chèque

Il existe différents types de chèque. Et notamment les chèques pré-barrés et non endossables, qui sont délivrés habituellement par les banques. Nominatifs, il ne peuvent pas être établis par un autre porteur.

Au contraire, les chèques non barrés peuvent être endossés. Ce qui les différencie d’un chèque ordinaire est qu’il peuvent être émis au porteur et être endossé et payés en espèce par la banque qui a émis le carnet de chèque.

Attention également à ne pas confondre chèque classique et chèque de banque, qui est uniquement émis par un établissement bancaire. Muni d’un filigrane, il est reconnaissable à l’oeil nu par transparence (un bon moyen de vérifier un chèque de banque) et permet de s’assurer de la solvabilité de son porteur.

Comment sont délivrés les chéquiers

Payer par chèque est un privilège qui n’est pas accordé à tous les français. Votre banque peut en effet refuser de vous en remettre (à cause de revenus irréguliers, ou d’incidents de compte trop fréquents). Elle devra par contre vous proposer des méthodes de paiement alternatives, comme les virements et prélèvements bancaires, ou une carte de paiement à autorisation systématique.

La délivrance d’un chéquier est également très rare pour les français ayant opté pour les banques en ligne. Dans la plupart des cas, elle peut être soumise à des frais bancaires.

Le provisionnement d’un chèque

La provision d’un chèque doit être constituée avant son émission. Et demeurer sur le compte courant pendant toute la durée de validité du chèque (soit une année plus le délai d’encaissement). C’est pour cette raison qu’il est absolument obligatoire de ne jamais émettre un chèque sans disposer de l’argent sur son compte (et donc de tenir compte d’éventuels prélèvement ou virement durant la période d’encaissement).

Quand est-on obligé de payer par chèque ?

Au delà d’un certain montant, il sera interdit de régler en espèce. Dans ce cas, l’utilisation d’un chèque sera nécessaire :

  • traiter les salaires pour un montant supérieur à 1 500 euros ;
  • les paiements par un professionnel pour un montant de plus de 3 000 euros ;
  • les paiements par un particulier d’un montant supérieur à 1 000 euros ;
  • tous les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux (peu importe le montant)

Quel est le délai de validité et d’encaissement d’un chèque bancaire

Le délai de validité d’un chèque bancaire est d’un an. Pour les encaissements, voici les délais à respecter :

  • 8 jours pour un chèque émis en France ;
  • 20 jours pour un chèque émis en Europe ou dans un pays méditerranéen ;
  • 70 jours pour un chèque émis dans le reste du monde.

La validité d’un chèque émis en France est donc valable entre 8 jours et 1 an.

montant chèque

Chèques sans provision

Les banques ne peuvent rejeter pour défaut de solvabilité les chèques dont le montant est égal ou inférieur à quinze euros et s’il a été mis depuis moins d’1 mois. Toute personne ayant émis un ou plusieurs chèques sans provision sera interdit d’émission de chèque pendant les 5 années suivantes, et tant qu’elle n’aura pas régulariser ses chèques en bois (ou chèque sans provision).

La régularisation consiste à payer le ou les chèques qui ont été rejetés. Elle peut se faire par bocage du montant provisionné, en représentant le chèque avec paiement. Ou en remettant le chèque impayés par le tireur à son établissement bancaire.

Les frais perçus par les banques en cas de rejet pour défaut de provision ont récemment été plafonnés. Voici les montants qu’ils ne peuvent dépasser :

  • 30 € pour les chèques inférieurs ou égaux à 50 €.
  • 50 € pour les chèques supérieurs à 50 €.

Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter celui sur comment faire opposition à un chèque, ou annuler un chèque de banque.