Comment faire la clôture d’un compte bancaire ?

Selon votre situation financière et familiale, toutes les banques ne se valent pas : si vous vivez une période financièrement difficile par exemple, ou encore vous avez beaucoup d’épargne dans votre livret A, certaines banques seront plus adaptés à vos besoins. Si vous souhaitez changer de banque, la première étape sera de clôturer votre compte bancaire actuel. Mais comment clôturer son compte bancaire ? Que faut-il savoir avant de se lancer ? Dans cet article nous allons répondre à toutes vos questions ainsi que vous fournir un modèle de lettre de clôture de compte bancaire.

Comment clôturer définitivement un compte bancaire ?

Depuis que la loi Macron sur la mobilité bancaire à été instaurée en 2017, le changement de compte bancaire est très facile : il suffit de signer un mandat de mobilité bancaire en même temps que vous ouvrez votre nouveau compte bancaire. Votre nouvelle banque se chargera de résilier, de transférer les fonds et les opérations, ainsi que les informations de vos créanciers et débiteurs, etc.

En revanche, vous n’êtes en aucun cas obligé de vous appuyer sur la mobilité bancaire : vous pouvez si vous le souhaitez, faire les démarches vous-même (surtout si vous voulez garder deux comptes ouverts un certain temps). Pour ce faire, vous devrez soit :

  • Vous rendre en agence pour parler directement à votre conseiller bancaire.
  • Envoyer un courrier recommandé demandant la fermeture de votre compte en banque : celle ci devra mentionner votre nom, prénom, l’agence bancaire et le numéro du compte que vous voulez clôturer, ainsi que les informations du compte sur lequel vous voulez rapatrier les fonds du compte à fermer. Elle devra également porter la signature manuscrite du détenteur, ou des détenteurs s’il s’agit d’un compte joint. Vous trouverez un modèle ci-dessous.

Quels documents pour fermer un compte bancaire ?

Pour fermer votre compte bancaire, il faudra fournir au minimum votre pièce d’identité en cours de validité, et tous vos moyens de paiement liés à ce compte. C’est les seuls documents nécessaires à clôturer votre compte en vous rendant en agence bancaire.

comment clôturer son compte bancaire

Si vous faîtes la démarche par courrier, vous devrez joindre ces document à une lettre recommandée datée et signée avec votre demande.

Quelles précautions prendre avant de clôturer son compte bancaire ?

Avant de procéder à la fermeture de votre compte bancaire, il y a quelques précautions à prendre si vous voulez vous éviter des ennuis.

Il faut d’abord faire attention aux prélèvements automatiques sur le compte à fermer : pensez à garder sur celui-ci le nécessaire pour effectuer ces paiements avant la clôture, autrement vous risquez l’interdit bancaire.

Il faut également vérifier que les paiements et prélèvements programmés soient bien transférés sur un nouveau compte. Vous devrez adresser de nouveau votre RIB à toute personne et / ou société qui vous verse de l’argent (du type salaire, CAF…), et changer le mode de paiement pour tout prélèvement automatique (tels que le forfait téléphonique, l’eau, l’électricité…).

Il vous faudra aussi rendre tout carte bleue et chéquier lié à ce compte bancaire à votre banque avant la fermeture.

Pensez à changer vos coordonnées en cas de déménagement auprès de votre ancienne banque : vous serez ainsi informé si un chèque se présente au cours des 13 mois après la fermeture de votre compte. Le chèque sera rejeté et la banque vous informera des démarches pour régulariser son montant. Cet étape est très importante, car si le paiement est rejeté et que la banque ne peut pas vous contacter, vous serez interdit bancaire (voir comment savoir si on est interdit bancaire)

Modèle de lettre de clôture de compte bancaire

Si vous choisissez de faire la démarche par courrier, vous aurez besoin d’envoyer une lettre type à votre conseiller bancaire : nous vous mettons ce modèle à disposition.

Vous souhaitez également clôturer votre livret A ? Téléchargez notre modèle de lettre de résiliation de livret A.

Quel délai pour clôturer un compte bancaire ?

Le délai pour clôturer un compte bancaire varie selon la banque : il vous faudra contacter votre banque pour savoir combien de temps exactement cela peut prendre. C’est d’ailleurs important de le savoir afin d’éviter qu’un paiement automatisé soit rejeté.

Comptez en moyenne 10 jours à partir du jour de la demande de fermeture de compte (si les moyens de paiements sont remis le jour même). Le délai est variable selon le nombre de comptes à clôturer, si vous avez des assurances ou crédits, etc. Parfois ces opérations peuvent durer plusieurs mois.

Quels sont les frais pour clôturer un compte bancaire ?

Clôturer son compte bancaire est un opération entièrement gratuite : votre banque ne peut en aucun cas vous facturer la fermeture de vos comptes.

modele de lettre pour clôturer compte en banque

Par contre, si vous avez un crédit, une assurance ou un plan d’épargne dans votre banque, cela aura un coût : celle-ci est fixée par la banque mais reste négociable. Votre nouvelle banque peut aussi proposer de racheter ceux-ci, alors pensez à en parler avec votre conseiller. Pensez à lire votre convention de compte courant pour avoir plus d’informations.

Que faire si la banque clôture mon compte ?

Votre banque peut décider elle-même de clôturer votre compte, et n’a aucune obligation de se justifier. Elle peut décider de ce faire pour plusieurs raisons : par exemple suite à de nombreux incidents ou irrégularités sur le compte, suite à un décès (si le compte reste intouchée), ou encore tout simplement si la banque considère que le compte ne lui est pas bénéfique. Même si elle n’est pas obligée de se justifier, elle doit tout de même vous avertir de 1 à 2 mois avant sa fermeture, pour vous laisser le temps d’ouvrir un autre compte si nécessaire et d’y transférer votre argent. Si vous voulez contester la clôture, vous devrez contacter le médiateur bancaire : vous pouvez soit prendre contact avec lui en ligne, soit lui adresser une lettre. Si votre banque n’a pas de médiateur désigné, prenez contact avec le médiateur auprès de la Fédération bancaire française.

Peut-on clôturer un compte bancaire avec un crédit en cours ?

Un crédit à la banque doit être remboursé entièrement et à la même banque. Dans certains cas, une banque peut racheter des crédits (c’est-à-dire, elle rembourse le crédit pour vous et votre dette leur est transféré). Si vous avez un crédit à rembourser, vous devrez soit :

  • Garder le compte ouvert uniquement pour rembourser le crédit, en veillant tout les mois que vous avez les fond nécessaires dessus. Nous vous conseillons de faire un virement permanent depuis votre nouveau compte qui sera crédité sur l’ancien quelques jours avant le paiement mensuel de votre crédit.
  • Contacter votre conseiller au sein de la nouvelle banque pour négocier de rachat de crédit.
  • Si financièrement viable, vous pouvez rembourser le crédit avant de clôturer le compte. En revanche, la banque peut vous facturer des indemnités de remboursement anticipé, alors la aussi, parlez-en avec votre conseiller.

Lisez aussi : peut-on avoir deux comptes courants dans une même banque ?

Pourquoi fermer son compte bancaire ?

Les raisons de clôture de compte peuvent être variées : elles peuvent être personnelles, comme par exemple suite à un déménagement, un changement de situation de couple, ou de situation financière. Ou encore, elles peuvent être par rapport à votre banque : par exemple suite à un désaccord avec votre conseiller ou une hausse des tarifs et cotisations.

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